février 2022 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille a mis fin à son droit d'occupation au sein de la résidence Le Belvédère à Villeneuve

A, 12 rue Pierre Demay à Villeneuve-Saint-Denis le 23 novembre 2021, ainsi que tous les actes en découlant ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge

du marché de travaux portant sur la création d’un réseau d’eaux usées, la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales et la modification de la gestion des eaux pluviales de l’avenue Henri Gilbert à Villeneuve-le-Roi

E résidait, à la date de la décision attaquée, à Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val-de-Marne qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Melun.

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'intéressé est affecté au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint- Georges, dans le département du Val-de-Marne.

Il ressort des pièces du dossier qu’à cette date la requérante résidait à Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val-de-Marne.

Voies Navigables de France (VNF) du 18 juillet 2022 qui informe les époux C que la quasi-intégralité des parcelles cadastrées AC 189, AC 190 et AC 241 dont ils sont propriétaires dans la commune de Villeneuve-Les-Béziers

Toutefois il ressort des pièces du dossier qu'il résidait à la date de la décision attaquée à Villeneuve-Saint-Georges (94190) située dans le département du Val-de-Marne.

A... est employé comme agent de sécurité par la société Apen Sécurité, dont le siège social se situe à Villeneuve d’Ascq (59 650).

a été maintenue sur cette route et que les riverains n'ont pas été empêchés d'accéder à cette voie de circulation.

Le Roux, premier conseiller, Mme le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

un expert chargé de déterminer et de chiffrer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il subit en lien avec l'accident de la circulation dont il a été victime le 6 septembre 2021 sur la route

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, le Pôle de santé du Villeneuvois et l'EHPAD Bel Air, représentés par Me Munier, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de

B sise 9 B Chemin de l'Eyran à Villenave d'Ornon (33140) et le groupe scolaire " Aimé Césaire " situé sur la commune de Villenave d'Ornon. 3°) de procéder à des mesures acoustiques depuis le domicile

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - la requête en tant qu'elle est dirigée contre le collège de Villeneuve les Maguelone est irrecevable en l'absence de liaison du contentieux conformément à l'article R. 421-1 du

La commune de Grenoble justifie avoir conclu des marchés spécifiques avec la régie de quartier Villeneuve-Village Olympique pour le ramassage des encombrants sur l'espace public, pour le débarrassage des

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la forêt ; . reconstruction mur et bordure/ rm30 pr0+300 et rm2205 pr24+720 sur Saint-Sauveur sur Tinée ; . reconstruction voies et réseaux/ route de la Vallière sur la commune de la Tour ; .

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.