CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2206301_20250204
4 février 2025
de l'Eglise, " présente des désordres sérieux dont certains présentent un danger réel, grave et constitué pour les personnes circulant dans la rue de l'Eglise ".
1ère Chambre
DTA_2104237_20231024
24 octobre 2023
Le 15 avril 2021, la SCCV 8, rue du Sémaphore a simultanément déposé auprès de la commune du Grau-du-Roi une demande de permis de démolir deux garages sur un terrain situé 8, rue du Sémaphore, parcelle
11ème chambre, JU
DTA_2403867_20260416
16 avril 2026
(77310), au 58 rue de la Rochette et au 11 rue de la Motte aux Cailles à Melun (77000) dans le département de Seine-et-Marne.
DTA_2403924_20260416
DTA_2404014_20260416
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410608_20240801
1 août 2024
la maire de la commune de Nantes du 14 mai 2024 portant opposition à déclaration préalable déposée en vue de l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie sur un immeuble sis 15 rue
2ème chambre
DTA_2211033_20231120
20 novembre 2023
Le patrimoine bâti / Linéaires de rues anciennes / Des règles spécifiques s'appliquent sur les linéaires de rues anciennes identifiés sur le plan de zonage au titre des dispositions de l'article L151-19
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200612_20220824
24 août 2022
41 sise 34 rue du Theil, 87510 Saint-Gence ; - Mme AM BE ; parcelle section CN n° 42 sise 40 rue du Theil, 87510 Saint-Gence ; - Mme BN AK et M.
7ème chambre
DTA_2003305_20230124
24 janvier 2023
à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Marseille au titre de l'année 2019 à raison des deux appartements situés au rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble situé 24 rue
DTA_1910743_20220923
23 septembre 2022
Les deux biens issus de cette division situés respectivement 2 bis rue de Turenne et 4 A rue de Turenne ont été cédés le 16 septembre 2013 pour un montant de 360 000 euros puis le 4 novembre 2013 pour
6ème Chambre
DTA_2106771_20230502
2 mai 2023
En l'espèce, le terrain est riverain de trois voies publiques, la rue de la Tourette, la rue de la Galère et la rue Creu del Moune.
DTA_2313608_20231117
17 novembre 2023
AC AE (copropriétaire lot 21) demeurant 11 bis rue du maréchal De Lattre de Tassigny à Nantes (44000) ; - Mme X V BJ (copropriétaire lot 27) demeurant 32 rue de Beaulieu à Bouguenais (443.40) ; - M
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210989_20220902
2 septembre 2022
d'Erevan et 5-7 rue Honoré Fragonard à Issy-les-Moulineaux (92130), ainsi que les désordres qui pourraient survenir au cours des travaux prévus, en indiquant les mesures de nature à les prévenir ou à
Chambre 1
DTA_2101604_20230207
7 février 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour statuer sur le présent litige dès lors que la portion de la voie litigieuse située entre le 18 et le 49 Grand Rue à Rogéville appartient à
4e Section - 2e Chambre
DTA_2111654_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, le syndicat des copropriétaires du 62, avenue des Gobelins - 2, rue Hovelacque, Mme J C, M. B F et M.
5ème Chambre
DTA_2106949_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 6 octobre 2023, le Syndicat de copropriétaires (SDC) de l'ensemble immobilier 10, rue Fondère, représenté
2 ème Chambre
DTA_2102719_20230511
11 mai 2023
D est située entre la rue des chantepleuriers, au nord, et la rue du château, au sud.
DTA_2205188_20220907
7 septembre 2022
du Temple et à l'aval de la rue Daval le long de la parcelle n° 368 ; la mission relative à la recherche de l'origine de la propriété du mur n'est pas utile.
DTA_2514830_20251231
31 décembre 2025
Claude Berthollet et 18 rue de Pornichet, parcelle cadastrée section YA n°254, aux frais et risques de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2302164_20250415
15 avril 2025
La société civile immobilière (SCI) du 32-37 RUE MARBEUF a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'immeuble sis 32-34 rue Marbeuf à
Page 65 sur 2237