l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - l'absence de précision sur l'emplacement du PEI le plus proche n'a pas permis à l'autorité administrative de vérifier le respect des prescriptions du SDIS

décision attaquée est entachée d'incompétence négative dès lors que le maire de la commune de Cons-la-Grandville s'est cru à tort lié par l'avis émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A..., sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Orne depuis le 1er janvier 2020, exerce ses fonctions au centre d’incendie et

recevant du public ; en outre, le rétrécissement de cette voie à moins de trois mètres à certains endroit ne permet pas le passage des véhicules présentant un gros gabarit, comme ceux utilisés par le SDIS

projet en cas d'incendie au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu du non-respect des conditions de sécurité relevées par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A... au service départemental des impôts fonciers (SDIF) de Créteil le 28 novembre 2022, l’administration fiscale n’avait pas été avisée par l’intéressé de la réunion en un seul et unique bien des deux

B... a été exposé aux poussières d’amiante dans l’exercice de ses fonctions d’opérateur de productique au sein de la DCN de Toulon puis de papetier au sein du SDIM du 14 septembre 1956 au 2 septembre 1993

Elle soutient que : Sur le sous-financement de la revalorisation salariale dite « Ségur/Laforcade » : - elle a appliqué l’instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative à la campagne

subrogée dans les droits de la SCEA des Prés de la cure, et à la SCEA Avicure les sommes de 500 625 euros et de 60 000 euros en réparation du préjudice matériel résultant de la faute commise par les SDIS

B, D, I et Meriguet, ainsi que le SDIS du Lot.

et le refus opposé ne pouvait se fonder sur les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'il intègre les recommandations du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

enregistrée le 31 juillet 2023, la SA Mésolia Habitat, représentée par Me Puget, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la prescription relative au respect des prescriptions émises par le SDIS

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 aout 2023 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aude l'a radié de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire.

A demande au tribunal d'annuler la délibération du 10 décembre 2021 N°CA 10122021-10 relative à la mise à jour du règlement intérieur du SDIS de la Savoie, et plus précisément l'article 1.17.1.1.5 travaux

C A a souffert à l'occasion de sa prise en charge par le SDIS 60 et le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

C et A C et, d'autre part, le CHU de Toulouse et le SDIS de Haute-Garonne.

par jour de retard, de procéder au placement rétroactif en congé pour raisons opérationnelles à partir du 2 novembre 2020 pour une durée légale fixée par les textes en vigueur telle que validée par le SDIS

A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 29 avril 2025 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Eure-et-Loir l'a

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne a mis fin à son

en ce que les plans joints au dossier de demande de permis d'aménager mentionnaient expressément l'emplacement de la plate-forme d'aspiration et de l'aire de retournement en dépit de ce qu'indique le SDIS