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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400584_20240207
7 février 2024
pas fondé sur les dispositions du 5° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, d'autre part, que les faits reprochés, dont il déclare, lors de ses auditions
DTA_2513219_20250806
6 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2513239_20260423
23 avril 2026
Il ressort en tout état de cause des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d’audition produit en défense que M.
ELOIGNEMENT
DTA_2300934_20230210
10 février 2023
Au cours de son audition par la police nationale le 6 février 2023, il a par ailleurs reconnu ne pas être dépourvu de liens familiaux en Algérie, où vivent ses parents, sa sœur et trois de ses quatre frères
Eloignement urgent
DTA_2305518_20231020
20 octobre 2023
, et l'a assigné à résidence dans la commune de Rennes pour une durée de quarante-cinq jours, d'autre part.
DTA_2605156_20260424
24 avril 2026
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Eloignement 72 heures
DTA_2204179_20220802
2 août 2022
5ème Chambre
DTA_2400590_20260217
17 février 2026
Il résulte toutefois de l’instruction et notamment du procès-verbal d’audition de M.
DTA_2406779_20240708
8 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Juge Unique
DTA_2303184_20230822
22 août 2023
DTA_2506877_20260107
7 janvier 2026
Dès lors, d’une part, M.
DTA_2500482_20250205
5 février 2025
3ème chambre
DTA_2500664_20251002
2 octobre 2025
D’autre part, lors de son audition par les services de la police aux frontières de Côte-d’Or le 14 février 2025, l’intéressé a déclaré ne pas souhaiter regagner son pays d’origine de sorte que M.
DTA_2500788_20250409
9 avril 2025
DTA_2301727_20230505
5 mai 2023
DTA_2201669_20221130
30 novembre 2022
DTA_2302477_20230504
4 mai 2023
12ème chambre, éloignement
DTA_2410782_20250425
25 avril 2025
Il résulte du procès-verbal de l'audition de M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503199_20250918
18 septembre 2025
Lors de son audition par les services de police, il s'est présenté sous son identité actuelle, et a déclaré être entré en France en 2020.
DTA_2306141_20230626
26 juin 2023
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