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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400584_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

pas fondé sur les dispositions du 5° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, d'autre part, que les faits reprochés, dont il déclare, lors de ses auditions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513219_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513239_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort en tout état de cause des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d’audition produit en défense que M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300934_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Au cours de son audition par la police nationale le 6 février 2023, il a par ailleurs reconnu ne pas être dépourvu de liens familiaux en Algérie, où vivent ses parents, sa sœur et trois de ses quatre frères

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305518_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

, et l'a assigné à résidence dans la commune de Rennes pour une durée de quarante-cinq jours, d'autre part.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605156_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204179_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400590_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il résulte toutefois de l’instruction et notamment du procès-verbal d’audition de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406779_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303184_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506877_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dès lors, d’une part, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500482_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500664_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’autre part, lors de son audition par les services de la police aux frontières de Côte-d’Or le 14 février 2025, l’intéressé a déclaré ne pas souhaiter regagner son pays d’origine de sorte que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500788_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301727_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201669_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302477_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2410782_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il résulte du procès-verbal de l'audition de M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503199_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lors de son audition par les services de police, il s'est présenté sous son identité actuelle, et a déclaré être entré en France en 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306141_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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