Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303422_20240820
20 août 2024
20 août 2024
potentiellement dangereux, dont il avait connaissance concernant plusieurs installations de gaz sur des bâtiments communaux et, d'autre part, utilisé ces informations pour exercer un chantage à l'augmentation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401006_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Aux termes du I de l’article 1er du décret du 1er juillet 2022 : « Il est institué une aide financière pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023 destinée à compenser l’augmentation des coûts
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505355_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C, retenu au centre de retention de Vincennes, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a augmenté son interdiction de retour sur le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605401_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 17 février 2026 par lequel le préfet de police a augmenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201407_20260227
27 février 2026
27 février 2026
compte les avantages qu’elle retire de son occupation du domaine public maritime ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’augmentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201572_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
inscrits au sein de l'école maternelle de la commune de Garéoult durant l'année scolaire 2021-2022, montant ne pouvant excéder une somme de 429,62 euros toutes taxes comprises par an et par enfant, augmentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204485_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
novembre 2020, la maire de la commune de Saint-Morillon a dressé un procès-verbal de constat d'infraction sur le fondement de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, portant notamment sur une augmentation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204635_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pour opposer le sursis à statuer à la déclaration préalable, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc s’est fondé sur les motifs tirés de ce que l’augmentation du nombre de chambres excédait l’objectif
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2204719_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Au-delà, elle croît linéairement avec leur augmentation jusqu'à ce que ces revenus atteignent 120 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202746_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202752_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202771_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
communauté d'agglomération Amiens Métropole, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 8 836,60 euros augmentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2302237_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
contrôle engagé en 2019 à hauteur du tonnage de déchets apportés par le SYVALOM soit 249 898,96 euros au titre de l’année 2016 et 256 704 ,67 euros au titre de l’année 2017 ; - toute diminution ou augmentation
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302431_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C avant l'émission par ses soins de la facture de 400 000 euros ; - l'augmentation du chiffre d'affaires de la SAS Trabet dans ses relations avec la société Sanef ne résulte pas d'un arrangement entre
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107945_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - l'appartement doit être classé en catégorie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005423_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment des prévisions pour les mois de décembre 2020 démontrant une augmentation du trafic : de 4 194 000 à 5 794 000 colis alors même que l'externalisation est
Source officielle4ème chambre
DTA_2101481_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m2 par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / - en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017594_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017657_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017667_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
Source officiellePage 65 sur 1261
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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