A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

représentée par Me Planchat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu a retiré

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

: Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de retirer

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 mars 2024, le préfet de la Nièvre a retiré à M.

Le 13 novembre 2023, elle a été informée qu'en raison de sa renonciation à la protection subsidiaire, le préfet du Val-d'Oise envisageait de lui retirer son titre de séjour.

A..., représenté par Me Syan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de police a retiré

B résidait dans le département de l'Essonne, ce dont il avait informé le préfet de l'Essonne au plus tard le 13 avril 2021. Par suite, M.

A la suite d'infractions au code de la route, le ministre de l'intérieur a retiré des points au capital affecté au permis de conduire de M. A.

Par suite, les conclusions dirigées contre ces décisions, réputées retirées, sont sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des arrêtés du 9 décembre 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a, d’une part, retiré

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de force probante du relevé d’information intégral : M. A...

B à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours et fixé les modalités de contrôle de cette assignation à résidence.

Lorsqu'une décision administrative faisant l'objet d'un recours contentieux est retirée en cours d'instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme

. - L'agrément des installations d'un centre de contrôle est délivré par le préfet du département où est implanté le centre. / La demande d'agrément est adressée au préfet par la personne physique ou la

A... n’était dès lors pas titulaire d’un permis tacite que l’arrêté en litige aurait illégalement retiré.

uniquement dans un délai de trois mois en application de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme ; l'arrêté en litige ne pouvait légalement retirer la décision implicite de non-opposition à déclaration

La commune de Saint-Planchers fait valoir que : - la décision de non-opposition tacite a été retirée par un arrêté du 28 février 2024 ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

En ce qui concerne le moyen tiré du défaut d'information préalable : 4.

C B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a retiré la carte de résident qui lui avait été délivrée, l'a obligé à