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Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600862_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du préfet de la Loire-Atlantique portant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600873_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 10 décembre 2025 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505778_20250718

Administratif

18 juillet 2025

B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505804_20251009

Administratif

9 octobre 2025

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506359_20250602

Administratif

2 juin 2025

C à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506454_20250602

Administratif

2 juin 2025

B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507266_20250519

Administratif

19 mai 2025

B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601132_20260225

Administratif

25 février 2026

A... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601361_20260409

Administratif

9 avril 2026

L’unique moyen ainsi invoqué par les requérants à l’encontre de la décision mettant fin à leurs droits au revenu de solidarité active ne paraît pas propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601430_20260505

Administratif

5 mai 2026

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601737_20260220

Administratif

20 février 2026

Aucun des moyens invoqués par Mme B... tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601803_20260217

Administratif

17 février 2026

Aucun des moyens invoqués par Mme B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602116_20260330

Administratif

30 mars 2026

A..., tels qu’énoncés dans les visas de la présente ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 4.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602181_20260219

Administratif

19 février 2026

B... tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision expresse du 15 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602432_20260211

Administratif

11 février 2026

ancien lycée Tabarly réalisés entre octobre 2020 et mars 2021 sur les parcelles cadastrées section AZ n°652 et 653 dont il est propriétaire aux Sables d’Olonne (85) ; - le mur mitoyen est ancien et paraît

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602452_20260330

Administratif

30 mars 2026

Aucun des moyens invoqués par l'association ONE VOICE à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603068_20260318

Administratif

18 mars 2026

En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par Mme B... tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance ne paraît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603096_20260318

Administratif

18 mars 2026

En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par Mme A... tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603346_20260417

Administratif

17 avril 2026

B... et tels que rappelés dans les visas de la présente ordonnance ne paraît susceptible de faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

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