, va avoir un impact sur la saison de l'année 2023 ; - la décision attaquée est manifestement illégale en ce que : - le plan de prévention du risque inondation (PPRI) est inopposable en raison de

C D, ressortissant marocain né le 2 août 1990 est entré en France le 26 novembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de " travailleur saisonnier ".

par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la régie municipale musée d'art contemporain " Carré d'Art " a implicitement refusé de requalifier son contrat de travail

A B, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc)

saisonnier " à " salarié ".

B... ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la Plateforme Nationale « MOE Saisonnière » de délivrer à M. C...

La circonstance que la demande d’autorisation de travail déposée le 16 mai 2025 a fait l’objet d’un avis favorable le 12 juin 2025 est sans incidence sur la légalité de l’arrêté contesté. 4.

saisonnier ».

Par ailleurs, les annexes au rapport introductif de saisine du conseil de discipline établissent d'une part, la méconnaissance des horaires de travail, ainsi que le défaut de réalisation de plusieurs interventions

Il soutient que : - la décision de retrait de son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier méconnaît les dispositions de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

L’intéressé s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « saisonnier », valable du 13 janvier 2022 au 12 janvier 2025.

C, ressortissant marocain, né le 15 mai 1987, est entré régulièrement en France le 21 janvier 2026 sous couvert d'un visa D " saisonnier " valable jusqu'au 19 avril 2016.

son contrat de travail le 15 septembre 2025, dans l’attente d’un document justifiant de la régularité de son séjour et l’autorisant à travailler, la privant ainsi de toutes ressources.

A..., ressortissant marocain né le 20 décembre 1981, a sollicité le 11 novembre 2024 le renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier puis un changement de statut en qualité

du 30 juin 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler

A... ne le positionne pas majoritairement sur des travaux d’exécution ou de saisie, elle ne conteste pas que M. A... travaille régulièrement sur ordinateur. Dans ces conditions, M.

A... ne le positionne pas majoritairement sur des travaux d’exécution ou de saisie, elle ne conteste pas que M. A... travaille régulièrement sur ordinateur. Dans ces conditions, M.

Par une décision du 22 juillet 2025, la commune d’Orange a refusé à l’OFC la mise à disposition des équipements communaux pour la saison 2025-2026.

saisonnier », on ne lui a pas expliqué les conditions d’octroi, de jouissance et d’utilisation de ce titre de séjour ; une fois régularisé, il s’est retrouvé face à la réalité du monde du travail et s

gracieux tendant au retrait de la décision ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis de déclarer recevable la déclaration d'achèvement de travaux dans le délai d'un mois et