Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, la SCI Titine, représentée par Me Rajess Ramdenie, demande au tribunal de prononcer la décharge

A..., représenté par Me Birolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 13 février 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 février 2023, 13 mars et 31 mars 2025, Mme C A, épouse D, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D..., représentés par Me Lietavova, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

le groupe de gens du voyage, avec ses résidences mobiles et véhicules de traction et d'accompagnement, qui occupe sans autorisation depuis le dimanche 23 juillet 2023 les terrains du stade du Pont Volant

Vu la procédure suivante : I, Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 1811986, les 14 décembre 2018 et 20 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lefevre, demande au Tribunal : 1

E G, représentés par Me Garaud, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 8 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nurieux-Volognat

Par des mémoires, enregistrés les 5 et 13 novembre 2024, la société Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal de prononcer la récusation de M.

Par des mémoires, enregistrés les 5 et 13 novembre 2024, la société Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal de prononcer la récusation de M.

Ils soutiennent que : - le bien dont ils sont propriétaires a été vacant plus de trois mois et que cette vacance est indépendante de leur volonté dès lors que le bien était normalement destiné à la

C B et Mme D B, représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

A B, représenté par Me Debrabant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 21 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de

A B, représenté par Me Sangue : 1°) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A B représentée par Me Finot demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat du 26 octobre 2022 par lequel le ministre de

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Boulogne a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois

B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de sa mesure d'éloignement ;

Aux termes de l’article R. 431-8 du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation