Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Les rehaussements notifiés portent exclusivement sur l'activité de recherche et développement de la société FSE France, relatives au logiciel Synfiniway. 4.

Considérant ce qui suit : 1.

H une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le taux de cette astreinte est fixé à 1 000 000 (un million) d’euros par mois de retard.

affecté à la réalisation des opérations mentionnées au 1° ; / 3° Les autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations mentionnées au 1° ; ces dépenses sont fixées forfaitairement à la

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

1°) de condamner Le Muretain Agglo à payer à M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

le cabinet Saout, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Coray

Considérant ce qui suit : 1. M. A, ancien sportif professionnel a débuté une activité d'enseignement de disciplines sportives et de loisirs le 1er janvier 2014.

au titre de l’année 2018 et des pénalités afférentes ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que

Considérant ce qui suit : 1.