le territoire français le 30 avril 2021.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision du 30 avril 2024 : 1.

juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures ordonnées dans l'ordonnance n° 2413075, en date du 30

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier et n’est au demeurant pas contesté que, le 30 avril 2024, le préfet du Val-de-Marne a mis en demeure M. A...

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet de police a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Par courrier du 30 mars 2022, ce dernier a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M. B pour motif disciplinaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M.

A a présenté le 30 janvier 2023 une demande de renouvellement de son passeport, sur le fondement de l'article 4 du décret susvisé du 30 décembre 2005.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 28 mai 2024, M.

Dans ces conditions, l'arrêté du 30 octobre 2024 fixant Haïti comme pays de destination, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de M.

Fait à Montpellier, le 30 mai 2024. Le président, D.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, M. A C et M.

Saisi sur le fondement des dispositions précitées, le tribunal, par une ordonnance du 30 avril 2021, a prononcé à l'encontre de l'Etat une astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du 30 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par laquelle la directrice

Vu l’ordonnance n° 2601271 du 30 janvier 2026 du juge des référés. Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M.

B... soulève les moyens suivants : « Par courrier du 30 avril 2025, l'administration m'a demandé de produire : / - Une copie intégrale de mon acte de naissance rédigé en langue arabe. / - Une copie intégrale

juillet 2019 ainsi que les arrêtés postérieurs prononçant sa mise en disponibilité à compter du 30 juillet 2019 pour une durée de 9 mois, jusqu'au 30 avril 2020.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer par tout moyen, la décision portant obligation de quitter le territoire français prise le 30

Vu : - les décisions attaquées ; - la requête n° 2511215 enregistrée le 30 juin 2025 par laquelle M.

Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux le 30 avril 2025.