de la Loire-Atlantique s'est notamment fondé sur l'avis du collège de médecins de l'OFII qui a estimé que si l'état de santé du requérant, dont il ressort des pièces du dossier qu'il souffre d'un bégaiement

B soutient que le préfet de la Côte-d'Or a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'elle vit en France avec son époux qui est malade et sa belle-mère

A soutient que le préfet de la Côte-d'Or a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'elle vit en France avec son fils qui est malade et sa belle-fille

Vacherie ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de réhabilitation déposée par la SCI Guthan en vue de la rénovation de façades et de toitures d'un abri de jardin, situé sur un terrain à Belle

article 324 H de l’annexe III au code général des impôts prévoient, en ce qui concerne les caractéristiques générales propres à la 4ème catégorie de locaux, que l’architecture de l’immeuble présente une « belle

B, qui a insisté sur le fait qu'il vit en couple avec sa future épouse de nationalité française, qu'il est très proche de sa belle-famille et qu'il est titulaire du diplôme de menuisier ; - les observations

dirigeant d'une entreprise, a régulièrement procédé à des envois d'argent pour subvenir à ses besoins depuis 2013 et l'a prise en charge dès son arrivée en France et qu'elle réside chez son fils et sa belle-fille

Mme D fait valoir qu'elle réside en France depuis plus de huit ans avec son époux, leurs deux enfants et sa belle-famille.

a pas été exécutée ; - elle subit en conséquence des troubles de toutes natures dans ses conditions d’existence dès lors que son logement reste inadapté aux handicaps de trois de ses occupants, sa belle-mère

article 324 H de l’annexe III au code général des impôts prévoient, en ce qui concerne les caractéristiques générales propres à la 4ème catégorie de locaux, que l’architecture de l’immeuble présente une « belle

B établit qu'il réside depuis le 1er février 2024 avec ses trois enfants mineurs et son épouse ainsi que sa belle-mère dans un logement d'une surface de 42 m², surface insuffisante pour un foyer de six

contestée est illégale au motif que : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de l'état de santé de sa belle-mère

B indique avoir été étourdi et explique que cela l'a empêché de voir la flaque d'huile, celle-ci n'a pas rendu la place de stationnement impropre à sa destination, qui n'était pas celle d'un cheminement

La circonstance qu'ils séjournent chez la belle-mère de M.

S'agissant du classement en zone USae de parcelles situées à Bégaar : 26.

Le juge des référés, Signé BEAL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BEAL La greffière Signé D.

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, F.

F E et sa belle-fille, Mme A D, tous trois ressortissants russes, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 21 novembre 2022.

B..., ressortissant tunisien né le 5 janvier 1997 à Beja, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris et a été convoqué le 20 février 2025