Au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Au cours de l'audience publique du 23 septembre 2025 à 14 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 à 10h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026 à 14 h 30 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 avril 2026 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Lestarquit ; - les observations de Me Boiteau, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2025 à 10h, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.

investi dans sa scolarité, a obtenu un premier CAP en propreté ; il est soutenu par son ancienne famille d'accueil à Angoulême, par ses professeurs, ses employeurs et l'éducateur sportif du club de football

S'il invoque ses talents de joueurs de football qui l'ont conduit à jouer pour différents clubs à différents niveaux de compétition et, au mieux, en " national 3 ", il évolue en tant qu'amateur et cette

Au cours de l’audience publique du 22 octobre 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Fontan greffière d’audience, Mme Arquié a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bachelet pour M.

C, âgé de 25 ans au moment des faits, a été victime le 25 novembre 2015 d'un accident lors d'un match de football responsable d'un traumatisme de la face et du poignet gauche.

l'internat de la réussite au sein du collège Claude Bernard au Havre au vu de ses résultats scolaires, qu'un autre de ses fils a également de bons résultats scolaires et est licencié dans un club de football

voyage, le préfet du Nord a, sur demande du maire de la commune d'Ennevelin, mis en demeure les propriétaires et occupants de résidences mobiles installées sans autorisation sur un des terrains de football

B pratiquait assidument des activités intensives de football et de VTT avant l'intervention médicale du 9 décembre 2016 en litige.

F qui indique qu'il vivait en Italie depuis 2012 comme footballer et qu'il a obtenu un titre de séjour italien.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 20 février 2026 à 15h30 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cherrier ; - les observations de Me Naciri,

2025 leurs véhicules et leurs caravanes sur la parcelle cadastrée section AS sous le numéro 582, située 17 rue Baptiste Marcet, à Trignac (44 570), terrain regroupant un plan d'eau, deux stades de football

.., de nationalité marocaine, soutient qu’au cours de l’année 2024 il intervient lors d’un incident entre l’un de ses amis et des personnes qu’il qualifie de « voyous », supporters d’une équipe de football

B..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe qui a répondu aux questions posées ; il indique résider en Allemagne où il exerce comme joueur de football et souhaite y retourner au plus vite ; il