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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303802_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 17 avril 2023, le 26 mai 2023 et le 1er décembre 2023, la société Cottage du Park, représentée par la SCP Foussard-Froger,
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303839_20230814
14 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère représentée par la SCP d'avocats aux Conseils Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et
1ère Chambre
DTA_2201398_20230630
30 juin 2023
au Memorial Acte de lui transmettre tout document justifiant du lien contractuel avec la société EGIS ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, le Memorial Acte, représenté par Me Froger
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512972_20250916
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Froger, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admis provisoirement à l’aide juridictionnelle :
2ème Chambre
DTA_2004428_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, la région des Hauts-de-France, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
6ème chambre
DTA_2202468_20240411
11 avril 2024
Rehman-Fawcett, - et les observations de Me Froger, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327369_20260216
16 février 2026
entaché d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2024 et 16 janvier 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319505_20230911
11 septembre 2023
B F C, représenté par la SCP Foussard-Froger, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
4e Section - 1re Chambre
DTA_2309272_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2401208_20240207
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Charbonnel, représentant les requérants et de Me Froger, représentant la ville de Paris.
DTA_2500196_20260113
13 janvier 2026
D..., représenté par la société civile professionnelle d’avocats Foussard-Froger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le ministre du foncier et du logement
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502674_20250915
15 septembre 2025
caractérisée par la présence de fissures dans les parties communes et privatives, le mauvais état sanitaire des pans de bois, une déformation importante du mur situé côté 26 rue des Cordeliers et un frottement
DTA_2502688_20260113
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, signé T.
DTA_2311758_20251202
2 décembre 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2312501_20251216
16 décembre 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2212238_20241105
5 novembre 2024
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.
DTA_2002686_20231031
31 octobre 2023
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère, Assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé T.
DTA_2504136_20251202
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2304019_20230504
4 mai 2023
B était scolarisé en classe d'intégration scolaire le 6 mars 2006, puis en classe UPI au collège Parc Frot selon le certificat du 17 septembre 2008 qui indique qu'il fréquente régulièrement cet établissement
DTA_2002896_20231103
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 8 avril 2020 et 14 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Fréger, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse des écoles
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