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du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telles qu'interprétées par la Cour de justice des communautés européennes notamment dans ses arrêts C-350/06 et C- 520/06 du 20 janvier 2009 Gerhard

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Chambre 2

DTA_2202555_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A ont été évaluées au regard de l'avis défavorable émis par l'inspecteur de l'éducation nationale de Gérardmer, établi sur la base d'une grille d'évaluation, à la suite de la visite d'évaluation réalisée

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Président DEVILLERS

DTA_2200111_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et

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Président DEVILLERS

DTA_2200128_20221122

Administratif

22 novembre 2022

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4ème chambre

Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DTA_2100899_20230710

Administratif

10 juillet 2023

du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 84-53 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard

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4ème chambre - 4/11

DTA_2403173_20240521

Administratif

21 mai 2024

A, ressortissant tunisien né le 25 mars 2000, qui est entré régulièrement en France selon ses déclarations en juillet 2021, a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les forces de gendarmerie de Gérardmer

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401563_20240215

Administratif

15 février 2024

regard des paroles composant à tout le moins trois morceaux qui sont, d'après le programme, expressément annoncés comme étant joués, tels que " J'préfère être accusé d'antisémitisme que de viol comme Gérald

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4ème Chambre

DTA_2501770_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation du préfet de ce département à l’effet de signer notamment tous actes, arrêtés, décisions relevant des attributions de l’Etat dans le

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3ème chambre

DTA_2500605_20250523

Administratif

23 mai 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304345_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301389_20230526

Administratif

26 mai 2023

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

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1ère Chambre

DTA_2200392_20221018

Administratif

18 octobre 2022

F C, à Mme G B épouse C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Gérard Berahya-Lazarus. Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.

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6ème chambre

DTA_2003874_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère - et les observations de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Gérard

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400591_20240216

Administratif

16 février 2024

Il a dans ce cadre été admis au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse et est aujourd’hui placé sous le régime de la curatelle renforcée.

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Reconduites à la frontière

DTA_2410832_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Maljevic ; - les observations de Me Gerard, avocate désignée d'office de M.