Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2302065_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Toutefois, ce plan comprend bien les cotes altimétriques en différents points du terrain d'assiette et les mesures de hauteur, largeur et longueur pour chaque bâtiment et fait apparaître les emplacements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305548_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Les intéressés ayant entrepris des travaux d'édification d'un mur de clôture d'une hauteur de 2 à 3 mètres sur une longueur de 37 mètres environ le long de la voie du lotissement, ce sans que l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500240_20250207
7 février 2025
7 février 2025
soumettre cet ensemble au statut de la copropriété, il ne manquera pas de régulariser sa demande ; - les garages, qui constituent des constructions annexes, sont implantés en limite séparative sur une longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201173_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En septième lieu, l'article UA12 du règlement du plan local d'urbanisme précise que " Les dimensions des emplacements de stationnement seront au minimum d'une largeur de 2,5 m et d'une longueur de 5,00
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201296_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle présentera, parallèlement à cet estran, une longueur de façade de quatre-vingt-dix mètres et une hauteur de douze mètres par rapport au terrain naturel sur environ un peu moins des deux-tiers de cette
Source officielle2ème chambre
DTA_2201351_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement : " Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivants : Longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2201767_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 18 mars 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut à titre principal
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201894_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
D’autre part, si le projet litigieux consiste en l’édification d’un hangar agricole présentant une hauteur de 3, 50 mètres, une longueur de 25 mètres et une largeur de 5 mètres, en la pose de six serres
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203504_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, sur une longueur inférieure à 20 mètres, la largeur de la chaussée peut être réduite à 3 mètres et les accotements supprimés, sauf dans les sections de voies utilisables pour la mise en station
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203537_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet, implanté en limite de parcelle, peut être regardé comme constitué d’un bloc principal, comprenant l’habitation principale d’une longueur de 17,65 mètres,
Source officielle1ère chambre
DTA_2202824_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les dimensions du bâtiment sont d'environ 40 mètres de longueur, 15 mètres de largeur et 7 mètres de hauteur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200692_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
hors césures et fractionnements, est : / () - au moins égale à la moitié de la hauteur de façade la plus élevée avec un minimum de huit mètres dans le cas où l'une des constructions développe une longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200275_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
courbure supérieurs à 9 mètres, une pente en long inférieure à 15 %, et une bande de roulement d'une largeur minimum de 3 mètres ; / - en cas d'accès en cul de sac nouvellement créé, celui-ci est de longueur
Source officielle9ème chambre
DTA_2007144_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En outre, que l'on prenne en compte les dimensions de cette place, d'une longueur de 5 mètres et d'une largeur de 3,31 mètres et la superficie en résultant de 16,55 m2 selon les cotes du plan, ou l'emprise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002882_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, la commune de , représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 9 juillet 2021 et 12 décembre 2022, le département du Territoire de Belfort, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre
DTA_2001944_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 9 juillet 2021 et 12 décembre 2022, le département du Territoire de Belfort, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle3ème chambre
DTA_1902638_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle est bordée au sud sur la moitié de sa longueur par la nouvelle zone AUh1a, réservée à l'aménagement d'un lotissement, et dispose au nord d'un front d'accès au chemin des tourbières sur toute sa longueur
Source officielle4ème chambre
DTA_2202577_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UB 7-2 du règlement du plan local d'urbanisme au motif que la rampe d'accès des véhicules, d'une hauteur minimale d'environ 1 mètre et d'une longueur
Source officielle5ème chambre
DTA_2107879_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ils soutiennent que : - la propriété acquise en juillet 2005 par la SCI " Le Moulin de Gleize " sur la commune de Boffres est desservie par un chemin rural, d'une longueur d'environ 400 mètres, affecté
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