Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2022 et le 24 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

C D, Mme A B et leur enfant du logement qu'ils occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Résidence Ariane St Pierre Extension, logement n°508, sis 19 rue du Château Saint-Pierre

A..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

soutènement de cette voie communale, en constitue ainsi un accessoire indissociable, appartenant à ce titre au domaine public de la commune et devant donc être entretenu par elle ; - l'éboulement de pierres

février 2023 ; - son visa a été abrogé le 21 février 2023 sur le fondement de l'article 34 du code communautaire des visas dès lors que le 9 février 2023, les services du centre hospitalier de Saint-Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août 2020 et 2 mai 2022, la SCI Elysées Pierre représentée par l'AARPI Baker et McKenzie, demande au tribunal, dans le dernier

Ce mur doit être doublé en pierre de lauze traditionnelle ".

taux légal avec capitalisation à compter de la date d'enregistrement de la requête, le tout en réparation du préjudice matériel subi en lien avec l'exécution de travaux d'aménagement de la place Saint-Pierre

Pierre Monnier s'oppose à la demande de récusation le concernant.

Pierre Monnier s'oppose à la demande de récusation le concernant.

Privilégier les murs en pierres appareillées ou en maçonnerie enduites. Les enrochements de type cyclopéen sont interdits.

pièces du dossier que des personnes appartenant à la communauté des gens du voyage se sont installées avec leurs véhicules et caravanes sur la parcelle cadastrée section AL n° 85 située 133, avenue Pierre

A..., représentée par Me Pierre, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 3 du dispositif

A..., et représenté par Me Pierre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - le déféré, enregistré sous le n° 2500251, par lequel

En l'espèce, Mme D est bénéficiaire d'un logement dans la résidence Carmagnole située au 10 rue Pierre Courtade à Saint-Martin d'Hères (38400) depuis septembre 2021.

C est bénéficiaire d'un logement dans la résidence Carmagnole située au 10 rue Pierre de Courtade à Saint-Martin d'Hères (38400) depuis septembre 2021.

A et tous les occupants installés sans droit ni titre sur le stade Pierre Brousteau situé rue de la Fontaine sur le territoire de la commune de l'Houmeau ; 2°) d'autoriser la commune de l'Houmeau, au

E et Mme A C, de quitter les lieux, en libérant dans un délai de deux mois le logement situé 3 rue Roger Lazard à Miramas (13140) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser