Sotta a accordé à la SCI Vangone un permis de construire valant division parcellaire pour l'édification de deux maisons individuelles et deux piscines sur un terrain cadastré section E n° 924 situé lieu-Sdit

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 1368-2023 en date du 23 juin 2023 pris par le Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) fixant la liste des candidats

A B, domicilié aux Etats-Unis, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2022 du directeur départemental du SDIS de la Gironde portant refus de disponibilité de droit pour suivre son conjoint

B A, représenté par Me Cheneval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-1386 du 28 août 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS

demande au tribunal : 1°) d'annuler les dispositions de l'article 1 de la note DRH 2020-036 du 16 novembre 2020 par laquelle le Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS

l'annulation de la décision du jury le déclarant non admis au concours externe de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, sessions 2021, organisé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le projet a fait l'objet d'un avis favorable, assorti de prescriptions tenant au rappel de la réglementation, émis par le SDIS le 28 juin 2022.

l'administration et de l'article R. 424-5 du code de l'urbanisme ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en ce que les avis du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS

rendu son avis le 28 novembre 2023, alors que le dossier de permis de construire a été complété le 14 décembre 2023, et qu'il est peu probable que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), consulté sur cette demande a émis un avis favorable le 28 mars 2024.

de permis de construire ne donne aucune information relative aux dispositifs de défense contre les incendies à proximité de l'assiette du projet et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Ce rapport a été transmis aux services du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse le 6 juin 2017, accompagné d'une demande de passage de la prochaine commission de sécurité.

mémoire ; 2°) de mettre les frais de l'expertise à la charge du requérant Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche (SDIS

solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ont rejeté ses demandes indemnitaires adressées le 24 mai 2022 et tendant à l'indemnisation du préjudice causé par l'édiction de la circulaire n° GCS/SD5B

solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont rejeté ses demandes indemnitaires adressées le 24 mai 2022 et tendant à l'indemnisation du préjudice causé par l'édiction de la circulaire n° GCS/SD5B

solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont rejeté ses demandes indemnitaires adressées le 24 mai 2022 et tendant à l'indemnisation du préjudice causé par l'édiction de la circulaire n° GCS/SD5B

solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont rejeté ses demandes indemnitaires adressées le 24 mai 2022 et tendant à l'indemnisation du préjudice causé par l'édiction de la circulaire n° GCS/SD5B

solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont rejeté ses demandes indemnitaires adressées le 24 mai 2022 et tendant à l'indemnisation du préjudice causé par l'édiction de la circulaire n° GCS/SD5B

solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont rejeté ses demandes indemnitaires adressées le 24 mai 2022 et tendant à l'indemnisation du préjudice causé par l'édiction de la circulaire n° GCS/SD5B

solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont rejeté ses demandes indemnitaires adressées le 30 mai 2022 et tendant à l'indemnisation du préjudice causé par l'édiction de la circulaire n° GCS/SD5B