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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312766_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Depuis le 10 octobre 2023, le requérant a tenté à plusieurs reprises de réserver un rendez-vous sur la page internet dédiée de la préfecture du Val-de-Marne, en vain. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307309_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507830_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308294_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val d'Oise qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508467_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
perçoit plus aucun revenu, ce qui le place en grande précarité financière ; il court le risque à brève échéance d'être éloigné du territoire français et de voir son contrat de travail définitivement rompu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503280_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
S'il fait également valoir qu'il a rompu tout lien avec sa famille en Tunisie en raison des violences et du rejet dont il a fait l'objet en raison de son homosexualité, il n'en justifie pas, alors qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521200_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le 16 septembre 2025, Mme A... s’est vue remettre une seconde attestation lui indiquant que ledit contrat de travail a été rompu à son initiative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306506_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ressort des pièces du dossier et notamment d'une attestation circonstanciée de l'époux de Mme A et cosignée par cette dernière que la communauté de vie existait au 14 juillet 2023 et qu'elle a été rompue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216226_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En outre, l'intéressé a, en vain, adressé courriels et courriers en recommandé avec accusé de réception à la préfecture de la Seine-Saint-Denis les 14 septembre, 20 septembre, 27 septembre et 24 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513372_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il se trouve en situation irrégulière depuis le mois de juillet 2025, et qu’il risque de voir son contrat de travail rompu par son
Source officielle12eme chambre
DTA_2100346_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Tcholakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le préfet du Val
Source officielle8ème chambre
DTA_2101311_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle5ème chambre
DTA_2004462_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme B soutient que : - la commune d'Ivry-sur-Seine a indiqué à tort sur l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi qu'elle avait démissionné et rompu son contrat, faisant ainsi obstacle à ce qu'elle
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2104235_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'ordre matériel ou médical, présentée par cet agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que ce lien a été rompu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413412_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
est caractérisée dès lors que l'urgence est présumée dans le cas d'un renouvellement de titre de séjour, qu'elle est placée en situation irrégulière et que son contrat de professionnalisation a été rompu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514945_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
professionnelle depuis le 3 juin 2025 ; il n’est pas rémunéré depuis cette date et est placé dans une situation financière dramatique compte tenu de ses charges ; il risque de voir son contrat de travail rompu
Source officielle3ème chambre
DTA_2307200_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
matériel ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, l'administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204075_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
matériel ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester une telle intention, l'administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100178_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle2ème chambre
DTA_2101523_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
ou médical présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
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