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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515344_20260123
23 janvier 2026
B... explique que tous les documents qui lui étaient demandés ont bien été transmis dans les délais impartis, qu’il les produit à nouveau à l’appui de son recours et qu’il sollicite la bienveillance de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2007675_20221115
15 novembre 2022
Toutefois, s'il produit une fiche de poste modifiée correspondant à un nouveau poste à la CRGI, il résulte de l'instruction, et notamment du constat d'huissier produit par le requérant, que cette fiche
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413915_20250103
3 janvier 2025
Elles soutiennent que : - la société Orange est recevable à agir, alors qu'elle a produit un mémoire en intervention dans le cadre du recours en excès de pouvoir et que le projet en litige est destiné
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427691_20260122
22 janvier 2026
Il fait valoir que : la requête est tardive ; elle est irrecevable en l’absence de conclusion à fin d’annulation et de production de la décision attaquée ; les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310230_20240311
11 mars 2024
Dans son rapport en date du 12 février 2021, l'expert conclut à : " En conséquence, compte tenu de l'absence de faute et l'absence d'aléa thérapeutique, aucun préjudice n'est à retenir ".
1ère chambre
DTA_2101723_20231219
19 décembre 2023
Après une courte reprise d'activité du 14 mai au 4 juin 2020, elle a de nouveau été placée en congé de maladie ordinaire jusqu'au 12 juillet 2020.
DTA_2300987_20251016
16 octobre 2025
A compter du 24 avril 2021, elle a de nouveau été placée en arrêt de travail en lien avec des douleurs persistantes du poignet droit, jusqu’au 2 mai 2021.
10ème chambre
DTA_2408670_20260323
23 mars 2026
B... par rapport à l’emploi proposé, et de l’absence de viabilité de l’entreprise employeur.
8ème chambre
DTA_2517862_20260319
19 mars 2026
D’autre part, Mme B... soutient avoir produit dans le délai un acte de naissance légalisé.
Chambre DALO 14
DTA_2210518_20240122
22 janvier 2024
Les époux faisant deux déclarations séparées doivent produire les avis d'impôt sur le revenu de chacun des époux.
3ème chambre
DTA_2304276_20251205
5 décembre 2025
en particulier l’absence d’exécution de tâches répétitives au-dessus de l’horizontale.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2217402_20250130
30 janvier 2025
la chose jugée, en l'absence de motifs médicaux nouveaux ; * les fautes personnelles non détachables du service commises par des personnes, dont certaines de l'aviation civile intervenues pour la mise
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2200326_20220802
2 août 2022
B ne conteste pas le caractère falsifié du permis de conduire produit à l'occasion de sa demande ainsi que de l'original produit à l'occasion de son recours gracieux, il produit néanmoins une " attestation
7ème Chambre
DTA_2407002_20250527
27 mai 2025
En outre, le certificat médical du 29 octobre 2024 produit par le requérant et établi par son médecin traitant qui invoque la dégradation de son état de santé en l'absence de suivi médical en France, est
DTA_2504589_20250519
19 mai 2025
le 25 octobre 2024 ; lorsqu'elle a tenté de prendre un rendez-vous pour retirer son titre de séjour, le 12 avril 2025, le site internet de la préfecture indiquait que la prochaine mise en ligne de nouveaux
5e chambre
DTA_2204999_20240514
14 mai 2024
Cette pièce a été produite le 3 avril 2024 et communiquée le même jour sur le fondement des mêmes dispositions.
1ère Chambre
DTA_2300474_20240402
2 avril 2024
Elle soutient que : - le déféré est irrecevable en l'absence de justification de la notification du recours gracieux et du recours contentieux conformément à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme
7ème chambre
DTA_2302837_20230720
20 juillet 2023
soutient que : 1°) s'agissant de la décision portant refus de séjour : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence
DTA_2304428_20230821
21 août 2023
Les 27 octobre 2022 et 4 janvier 2023, de nouveaux récépissés d'une durée de 3 mois lui ont été remis. Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M.
4ème Chambre
DTA_2004896_20230203
3 février 2023
, dans les suites de laquelle est survenu une nouvelle infection, conduisant à de nouveaux soins et interventions.
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