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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515344_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... explique que tous les documents qui lui étaient demandés ont bien été transmis dans les délais impartis, qu’il les produit à nouveau à l’appui de son recours et qu’il sollicite la bienveillance de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2007675_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Toutefois, s'il produit une fiche de poste modifiée correspondant à un nouveau poste à la CRGI, il résulte de l'instruction, et notamment du constat d'huissier produit par le requérant, que cette fiche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413915_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Elles soutiennent que : - la société Orange est recevable à agir, alors qu'elle a produit un mémoire en intervention dans le cadre du recours en excès de pouvoir et que le projet en litige est destiné

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427691_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il fait valoir que : la requête est tardive ; elle est irrecevable en l’absence de conclusion à fin d’annulation et de production de la décision attaquée ; les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310230_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Dans son rapport en date du 12 février 2021, l'expert conclut à : " En conséquence, compte tenu de l'absence de faute et l'absence d'aléa thérapeutique, aucun préjudice n'est à retenir ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101723_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Après une courte reprise d'activité du 14 mai au 4 juin 2020, elle a de nouveau été placée en congé de maladie ordinaire jusqu'au 12 juillet 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300987_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A compter du 24 avril 2021, elle a de nouveau été placée en arrêt de travail en lien avec des douleurs persistantes du poignet droit, jusqu’au 2 mai 2021.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408670_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... par rapport à l’emploi proposé, et de l’absence de viabilité de l’entreprise employeur.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2517862_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D’autre part, Mme B... soutient avoir produit dans le délai un acte de naissance légalisé.

Source officielle
TA

Chambre DALO 14

DTA_2210518_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les époux faisant deux déclarations séparées doivent produire les avis d'impôt sur le revenu de chacun des époux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304276_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

en particulier l’absence d’exécution de tâches répétitives au-dessus de l’horizontale.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2217402_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la chose jugée, en l'absence de motifs médicaux nouveaux ; * les fautes personnelles non détachables du service commises par des personnes, dont certaines de l'aviation civile intervenues pour la mise

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TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2200326_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B ne conteste pas le caractère falsifié du permis de conduire produit à l'occasion de sa demande ainsi que de l'original produit à l'occasion de son recours gracieux, il produit néanmoins une " attestation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407002_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

En outre, le certificat médical du 29 octobre 2024 produit par le requérant et établi par son médecin traitant qui invoque la dégradation de son état de santé en l'absence de suivi médical en France, est

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504589_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

le 25 octobre 2024 ; lorsqu'elle a tenté de prendre un rendez-vous pour retirer son titre de séjour, le 12 avril 2025, le site internet de la préfecture indiquait que la prochaine mise en ligne de nouveaux

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TA

5e chambre

DTA_2204999_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Cette pièce a été produite le 3 avril 2024 et communiquée le même jour sur le fondement des mêmes dispositions.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300474_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que : - le déféré est irrecevable en l'absence de justification de la notification du recours gracieux et du recours contentieux conformément à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302837_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

soutient que : 1°) s'agissant de la décision portant refus de séjour : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304428_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Les 27 octobre 2022 et 4 janvier 2023, de nouveaux récépissés d'une durée de 3 mois lui ont été remis. Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004896_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

, dans les suites de laquelle est survenu une nouvelle infection, conduisant à de nouveaux soins et interventions.

Source officielle

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