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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313805_20230614
14 juin 2023
En outre, le bilan du 8 octobre 2022 précité, à propos des résultats scolaires de l'intéressé, fait état notamment de ce que les scores obtenus en compréhension de texte et en repérage d'informations s'ils
2e Section - 1re Chambre
DTA_2221673_20250311
11 mars 2025
- elle doit être considérée comme une petite entreprise au sens du règlement CE n° 70/2001 de la Commission européenne du 12 janvier 2001 dès lors qu'elle dispose de 30 salariés, que son bilan s'élève
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602368_20260309
9 mars 2026
que 3 candidats seulement s’affrontent dans la commune, l’ancien maire sortant, candidat du parti communiste français, un de ses anciens adjoints apparenté socialiste et lui ; l’affichage glorifie le bilan
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603524_20260424
24 avril 2026
A... depuis seulement le mois de septembre 2025 et la banque n’a pas voulu accorder de facilités de trésorerie en l’absence d’un premier bilan après reprise ; or, en cours d’élaboration du bilan de l’exercice
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203452_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Le Bihan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
R. 104-8 du code de l'urbanisme ; - l'enquête publique a été irrégulière ; les avis des personnes publiques associées n'ont pas été annexés au dossier d'enquête publique, qui ne comportait pas le bilan
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508883_20260123
23 janvier 2026
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A...
4ème chambre
DTA_2303225_20240530
30 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le premier assesseur, X.
ORTA_2505597_20250822
22 août 2025
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2508908_20251230
30 décembre 2025
Bilate pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501550_20250801
1 août 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation d'office de l'occupation illicite par l'occupant sans titre du domaine public communal situé 140 rue de Beauregard - Binans
DTA_2206308_20221222
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Le Bihan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
DTA_2401155_20240516
16 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X.
DTA_2300642_20240619
19 juin 2024
Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le premier assesseur, X.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301764_20250410
10 avril 2025
a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric Pasquies et Associés en vue de son expulsion des locaux situés au lieu-dit " Les Egaux - Fermette " aux Billanges
2ème Chambre
DTA_2004591_20240506
6 mai 2024
A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan ". 5.
6ème chambre
DTA_2106655_20240227
27 février 2024
D'une part, s'il n'est pas contesté que Mme D a fait preuve, lors du bilan de fin du 1er contrat en 2019 d'une montée en compétence professionnelle, d'une très bonne application et implication dans son
2ème chambre
DTA_2100696_20240404
4 avril 2024
.- Préalablement à la signature par les représentants de l'Etat dans les départements des arrêtés de carence dans les conditions définies à l'article L. 302-9-1, dans le cadre de la procédure de bilan
DTA_2007046_20230622
22 juin 2023
Le 16 juillet 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.
5ème Chambre
DTA_2006501_20220728
28 juillet 2022
développement durables ne peuvent être regardés comme suffisants, eu égard à la taille du territoire métropolitain ; en outre, l'information reprise dans la délibération du 19 octobre 2017 tirant le bilan
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