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7 307 résultats pour « code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600789_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601272_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

l’article 155 B du code général des impôts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509473_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (...) Rennes : (…) Ille-et-Vilaine (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510567_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606936_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411520_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407677_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406422_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502236_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516679_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401820_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403636_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403790_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505617_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508290_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508483_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502346_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502530_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502650_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501870_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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