B... demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013

d'exécution des travaux et de travaux supplémentaires.

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Citta Architectes-Strada Ingénierie.

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Citta Architectes-Strada Ingénierie.

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Citta Architectes-Strada Ingénierie.

Il soutient que, ayant le statut de travailleur frontalier, c'est à tort que l'administration a refusé d'exonérer d'imposition les 223 heures supplémentaires qu'il a effectuées en 2020 et en 2021.

Dans ces conditions, si la qualité de maître de l'affaire de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2020, Mme C B, représentée Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

24 avril 2020 et le 22 octobre 2021, la société anonyme Nancimmo, représentée par Me Roumazeille, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

A C, représenté par Me Duffourd et Me Boutboul, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au

A B C, représenté par Me Lamrani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, subsidiairement, la réduction la plus large possible, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

Pour justifier que les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux notifiés à M.

Les impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 31 janvier 2022 et une mise en demeure de payer lui a été adressée le 17 mars 2022. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B C, représentée par Me Tourrou, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

B..., représentés par Me Candas, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle

. 2° D'autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.

C... demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignées au titre de l’

En ce qui concerne le paiement de prestations supplémentaires : 12.

Il soutient que : - à titre principal, les conditions générales de location de longue durée du contrat signé le 11 mai 2015 sont inapplicables au litige ; - à titre subsidiaire, si ces conditions générales

Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. 10.