A, représenté par Me Samama, déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. - Par une requête n° 2409424 enregistrée le 29 juillet 2024, M.

A, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

A, représenté par Me Samama, déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. - Par une requête n° 2409424 enregistrée le 29 juillet 2024, M.

D représentée par Me Templier, de la SCI La Chaonnerie représentée par M. A E, de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Selarl Fourmeaux Lambert associes agissant par Me Fourmeaux, demande au tribunal

La SARL Cercle Cosmopolite n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la Régie intercommunale de traitement des eaux de Bonneville, représenté par Me Heinrich, demande au tribunal, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 janvier, 10 février, 17 mars, 2 avril et 26 mai 2025, la commune de Vias (Hérault), représentée par son maire en exercice

Par une requête, enregistrée sous le n° 2402070 le 22 mars 2024, l’association Mulhouse Olympic Natation, représentée par la SCP Wahl Kois Burkard, demande au tribunal : d’annuler le titre de recette

A D et Mme B D, représentés par la SELASU Dante, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 rejetant la demande indemnitaire préalable déposée par Mme E D ; 2°) de surseoir

A..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé son assignation à résidence ; 2°) de mettre à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars et le 1er avril 2025, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), représentée par son maire en exercice par Me

L I, pour le 39 rue Carnot aux copropriétaires représentés par Mme K E, à M. B E, à M.

Mais en second lieu, la commune de La Garde oppose une fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité pour représenter l'association requérante. 4.

complémentaire, enregistrés les 14 janvier 2020 et 11 mars 2021, la société civile immobilière de construction-vente SSCV du Général et l'association de Défense des Administrés et des Contribuables, représentées

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 22 juin 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2202989 de l'école nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), représentée par Me Vignot, prescrit

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, la société SAB étanchéité, représentée par Me Durand, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage.

D..., représentée par M. A...

B C et Mme A E, représentés par Me Zedjaoui, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de