au preneur, cette seule affirmation ne suffit pas à considérer que la charge des travaux de sécurisation des lieux, dont l'urgence n'est au demeurant pas établie, est effectivement transférée à la SARL

C'est ainsi à bon droit que l'administration a écarté la méthode par valeur de rendement pour évaluer la valeur de la SARL Sogap. 10.

Il s'ensuit que la SARL Corsica Sole 21 est devenue bénéficiaire d'un permis de construire tacite au terme de ce délai, soit le 1er septembre 2023.

F pour avoir détourné les fonds de la SARL Jiban ; - la proposition de rectification qui lui a été notifiée était insuffisamment motivée dès lors que n'y était pas jointe celle notifiée à la SARL Jiban

de dépenses engagées à hauteur d'un montant total de 270 893 euros au motif qu'elles devaient être regardées comme faisant partie du prix de revient du fonds de commerce acquis en 2016 auprès de la SARL

Il résulte de l'instruction que la SARL Du Pin exploitait un fonds de commerce de fabrication, vente en gros ou au détail de chocolat, pâtisserie, biscuits et produits de confiserie.

Ce marché a été attribué à la société Paprec Nord Normandie, tandis que l’offre de la Sarl Recyclage des Vallées a été rejetée.

En dernier lieu, la SARL DSC Sofra boutiques soutient que les fermetures en litige ne lui sont pas imputables.

En dernier lieu, la SARL DSC Sofra boutiques soutient que les fermetures en litige ne lui sont pas imputables.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2020 et le 9 mars 2023, la SARL E.P.S.

des services publics réguliers de transports en commun routiers, ferrés et maritimes et de transport scolaire des élèves du secondaire sur le territoire des communes membres.

A n'a pas produit, dans la présente instance, les documents exigés par l'article R. 3121-6 du code des transports.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association des commerçants de La Foa et de ses environs, de la SARL Supermarket, et de M. et Mme A, est rejetée.

A B et la SARL Math Vigile, représentés par la SELAS Adminis avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 179-2024 du directeur du Centre national des activités privées de sécurité

Par arrêté du 9 octobre 2018, cette autorisation a été transférée à la SARL Garden Beach, laquelle a vainement présenté plusieurs demandes de permis de construire modificatifs, dont les deux dernières

Elle a conclu avec la SARL Montmartin un contrat de bail locatif pour ce terrain. Ces deux sociétés sont représentées par M. A....

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Lupa Patrimoine France ne sont pas fondés.

Le 24 octobre 2022, le maire d'Haguenau a délivré à la SARL Altexia-Sojuor un permis de construire modificatif.

Article 2 : FranceAgriMer versera une somme de 1 500 euros à la Sarl Frigovin sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la requête présentée par la SARL Alienor : En ce qui concerne le régime de l'intégration fiscale : 3.