C B et Mme D E, représentés par Me Magnew, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 005 023 H0044 du 10 janvier 2020 par lequel le maire de Briançon a délivré un permis de construire à M.

du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire.

du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire (…) ».

délivré le 14 novembre 2019 par le maire de Crest-Voland à la SAS FDMGC ainsi que le permis modificatif du 24 mai 2023 ; 2°) de condamner la commune de Crest-Voland au versement d'une somme de 3 000

B..., représentée par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le maire de Gommegnies l’a radiée des cadres ; 2°) d’enjoindre au maire de Gommegnies

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

La préfète de l'Ain n'étant ni présente, ni représentée.

E G, représentés par Me Garaud, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Nurieux-Volognat a décidé d'acquérir

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par la Me Caverne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune

Ce document ne suffit donc pas pour établir que la durée importante des vacances de location découle de circonstances indépendantes de sa volonté.

Par une requête et des mémoires enregistrés sous les n° 2005149, 2005150 et 2005151 les 21 août 2020, 17 août 2021 et 3 novembre 2022, la SAS Spiess, représentée par Me Serra, a demandé au tribunal :

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 28 octobre 2024, sous le n° 2106103, Mme A C, représentée par Me Porcher-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu

C A, représentés par Me Pather, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

D E, représentés par Me Raffin, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision collégiale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la SARL Alpes Camping Car, représentée par le cabinet Lexan Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

C D, représentés par Me Paponnet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

A B et Mme D B, représentés par Me Paponnet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont

depuis 2015 le plus gros marché de maîtrise d'œuvre de la société CHM Architecture et la non-réalisation de la phase 3 représente une atteinte irréversible à sa santé financière ; S'agissant de la

B..., représenté par Me M’Lanao, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, la décision du 25 novembre 2025 portant constatation