D... demande l’annulation de l’arrêté du préfet de police du 30 mai 2025. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2. D’une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu : - l’ordonnance n° 2505993 du 30 avril 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ; - les autres pièces du dossier.

d'habiter les lieux ont été formalisés les 28 et 30 janvier, qu'un arrêté portant restriction de circulation allée des Marronniers a également été adopté le 30 janvier.

1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle de 476 693,34 euros au titre de la réparation du préjudice subi à la suite de l'annulation de la 9ème édition du festival Acontraluz des 30

Il résulte de l'instruction que l'ordonnance du 30 mai 2023 par laquelle le juge des référés a ordonné à M.

Il résulte de l'instruction que l'ordonnance du 30 mai 2023 par laquelle le juge des référés a ordonné à M.

de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire exécuter l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles n° 2208428 en date du 30

pour la période du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020, qui tient compte des prélèvements ou des remboursements déjà effectués.

représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission au séjour présentée le 30

août 2023, 22 juillet 2024 et 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Deschildre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte du retrait de la décision du 30

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas exécuté le jugement du 30 décembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mai 2025 et 19 février 2026, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

2022 et 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Maujeul, demande au tribunal : 1°) de condamner la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 30

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

A C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation

Il soutient que la réalité de l’infraction du 30 juin 2018 n’est pas établie dès lors qu’il a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance pénale du 9 juin 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 30 novembre 2022 et le 14 décembre 2022, M.

B... demande l’annulation de la décision du 30 mars 2023, ensemble le rejet de son recours gracieux.

Vu : - le code civil ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française