Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendue au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Cabanes avocats, agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, la société Derichebourg Polybuis, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 juillet 2022 et le 2 mars 2023, la région Occitanie, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Succubus

A Tuhiti, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 3 058,96 euros émis à son encontre le 20 avril 2022, ensemble la décision du 7 octobre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune d'Evry-Courcouronnes, représentée par Me Cabanes, conclut : - à titre principal au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire,

Le rapport de Mme Cabanne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, Mme Wohlschlegel, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du