le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté leur recours gracieux dirigé contre le refus de dérogation pour l’entrée en 6ème au collège Château

A..., représentée par Me Chateau, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 26 février 2024, par France Travail Occitanie en vue du recouvrement d’un indu de cumul d’allocation d’aide au

charge une somme de 19 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château

charge une somme de 28 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château

charge une somme de 21 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château

charge une somme de 13 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château

charge une somme de 23 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château

charge une somme de 34 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château

région de Sermaises lors de sa réunion du 17 décembre 2020 et sur le fond des délibérations, et plus particulièrement celle concernant le service de l’eau - remboursement des frais de fonctionnement du château

laquelle le maire d'Essarts en Bocage a rejeté leur recours gracieux contre la décision du 28 septembre 2020 du maire d'Essarts en Bocage exerçant son droit de préemption urbain sur le bien situé 5 rue du Château

B A déclare qu'il est défavorable à l'implantation par la société ATC France d'une antenne-relais de téléphonie mobile proche de son domicile sur le territoire de la commune de Le Château-d'Almenêches

I F, Mme L D, Mme P D et la SCI Château d'or, représentés par Me Bounnong, concluent aux mêmes fins que la requête et demandent en outre de mettre à la charge de la Communauté d'agglomération du Grand

implicitement rejeté sa demande tendant à l'application du régime forestier pour le bois de Grâce, le bois de la Haute-Maison, le bois du Luzard, le bois de Beaubourg, le bois du Bricard, le bois du Château

Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir la clinique médicale du Château d'Herblay, est situé dans le département du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Champeau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

non-opposition résultant du silence de la commune de Ventabren sur la demande de déclaration préalable déposée le 4 juillet 2022 en vue de la construction d'un pylône de télécommunication au lieu-dit Château

général des collectivités territoriales pour examiner le litige qui l'oppose à la commune de Saint-Briac-sur-Mer pour l'exécution d'un bail emphytéotique administratif portant sur la location d'un château

titre des arriérés de loyers, assortie des intérêts au taux légal à compter de ses mises en demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien

il ne respecte pas les prescriptions applicables au site patrimonial remarquable de Vézac ; - il méconnaît également l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme puisque le projet porte atteinte au château

d’Auteuil », en vue de préparer le CAP d’électricien pour l’année scolaire 2023-2024, et s’est vu confier par les services de l’aide sociale à l’enfance du Val-d’Oise auprès de la Maison d’enfants Château