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4 565 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2103446_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

S'agissant de la perte de chance de mener sa carrière dans la filière de toxicologie médico-légale ; 17. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502130_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, alors que le requérant convient que les questions qui lui ont été posées n'étaient pas dénuées de liens avec les compétences requises même si aucun membre du jury n'était issu de la filière technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502349_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Bouchain, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502351_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Bouchain, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308028_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le conseil régional des Hauts-de-France a refusé de lui attribuer une aide régionale au titre du dispositif " soutien aux investissements de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203409_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé à son encontre une amende pour apposition de dispositifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204069_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Chocques a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406661_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la société Immobilière Akkus, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509683_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Enfin, la société requérante se prévaut d'une atteinte à l'attractivité dont elle dispose, sur un territoire où les ressources médicales se font rares et une désorganisation de toute la filière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301469_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Roubaix la somme de 1 500 euros à verser à Me Fillieux au titre des articles L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200579_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une délibération du 23 novembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Pasquale Paoli a régularisé les charges salariales du personnel de la filière technique en instituant des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105695_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La ville de Metz soutient d'une part, que les délibérations contestées en prévoyant, dans leur annexe II, que le régime indemnitaire applicable à la " filière technique " dont relève le groupe de fonctions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001953_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

la suite de ce sponsoring, une progression de son chiffre d'affaires dans son activité de base mais aussi dans sa nouvelle activité, en cours de développement, de production de copeaux destinés à la filière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103316_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la commune de Mérignies, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401174_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405726_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

2022-2023, qu'il s'est ensuite réorienté, qu'il s'est inscrit en première année de Bachelor filière commerce international au titre de l'année 2023-2024, qu'il en a validé le premier semestre et qu'il

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404804_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le 9 juillet 2024, les listes principale et complémentaire d’admission pour chaque filière ont été publiées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301019_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'ergothérapeute, d'audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105041_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Mont-Saint-Michel ; - les autorités publiques n'ont pris aucune mesure visant à faire cesser le déversement chaque année de plusieurs milliers de tonnes de déchets de moules, sous prétexte qu'aucune filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421052_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Bellanger, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-admission en filière de médecine prise par délibération du jury L.AS 2/3 de l'université

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

08/09/2026

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Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

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Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

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Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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