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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2500553_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Michel, greffier.
DTA_2500554_20250522
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Baude et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Michel, greffier.
DTA_2500871_20250522
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Michel, greffier.
DTA_2304185_20240328
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2300986_20230928
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Juge Unique
DTA_2301079_20230317
17 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301093_20230228
28 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et entendu les observations de Me Couderc, représentant M. et Mme A, qui a repris les écritures
DTA_2303067_20240208
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2303292_20240125
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2301296_20231012
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2301316_20250925
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2301629_20240208
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Reconduite à la frontière
DTA_2302050_20231129
29 novembre 2023
du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pendant quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Juge social
DTA_2306872_20250731
31 juillet 2025
A résidait en 2021 à Brive-la-Gaillarde où il suivait une formation ; * à titre subsidiaire, elle est de bonne foi et sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.
DTA_2303797_20250605
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2504822_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2505035_20260409
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2201720_20221020
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.
DTA_2204621_20230413
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M.
Président BESLE
DTA_2203968_20231107
7 novembre 2023
B, représenté par SELARL Gaillard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de lui délivrer la
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