Elle soutient que : - plusieurs éléments de son dossier n’ont pas été corrigés par l’agence nationale de l’habitat, tels que son adresse postale ou son adresse e-mail ; - le montant qui lui a été accordé

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023 Le président-rapporteur, C.

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Florac est engagée sur le fondement de la promesse non tenue dès lors que le mail du 15 juin 2022 de Mme C, adjointe des cadres hospitaliers

dossier que pour justifier le respect des dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, la commune de Châteauneuf-Grasse se borne à communiquer la copie d'un mail

Mme B, née le 16 février 1963, a chuté le 24 février 2022 en journée, sur le mail piéton du 5 rue Doncaster, à Limonest, dans le département du Rhône, et impute sa chute à une rigole découverte dans laquellle

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Après que la requérante ait adressé sa demande par courrier en recommandé, le conseil de ce dernier adressait également d'une part, par mail du 22 février 2024, la demande de renouvellement et d'autre

société Bellefont Coffee soutient ne jamais avoir exploité de terrasse en lien avec son établissement en se prévalant de ce qu’aucun droit de terrasse ne lui aurait été accordé, il apparaît que dans son mail

préalable ne lui a été adressé ; - la requête est irrecevable à défaut de recours préalable obligatoire formulé par la requérante ou un mandant ; seule la structure d'accueil semble avoir adressé un mail

Elle peut être déclarative par une simple attestation sur l'honneur” et a précisé notamment : “j'atteste par ce mail de ma présence sur la commune, d'avoir dormi sous les marches de la salle municipale

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, a été présenté par le préfet de police qui conclut au non-lieu à statuer dès lors que, par mail du 18 février 2025, l'avocat de l'intéressée a

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, C.

C a pris contact téléphoniquement avec l'EPLEFPA La Barotte Haute-Côte d'Or, puis lui a adressé plusieurs mails, il ne résulte pas de l'instruction que ces contacts, qui n'émanaient au demeurant pas du

Il ressort des pièces du dossier et notamment du mail du 4 septembre 2018 de la direction du patrimoine de la commune, ainsi que de la lettre adressée le 6 août 2019 par le maire au centre de gestion de

Toutefois, par un mail du 4 juin 2019, produit dans le cadre de la présente instance, M. A a émis des réserves sur l'opportunité de cette mesure auprès du gestionnaire de l'établissement.

Il s'exécutait mais signalait l'incident à la mairie par mail du 21 août 2019 auquel celle-ci lui répondait par mail du 16 septembre 2019 notamment que le stationnement temporaire dans la bande des 4 mètres

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

conjugal jusqu'au 31 octobre 2020 ; - l'ordonnance de non-conciliation ne prononce ni n'autorise la résidence séparée des époux dès lors qu'elle se borne à prendre des mesures provisoires ; - les mails

Par un mail du 19 novembre 2020, les services du CROUS ont informé l'intéressée que cette formation n'était pas habilitée à recevoir des étudiants boursiers.

Il soutient que : - il n'a pas pu envoyer par mail la totalité des documents demandés pour prouver sa bonne foi ; - pendant la période du Covid, il a sollicité une demande de RSA ; il était gérant