A, ressortissant russe né le 21 mars 1971 à Djana-Kourlous Djamboul, est entré irrégulièrement en France le 15 novembre 2007.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me de Lagarde, demande au tribunal

A, ressortissant britannique né en 1971, réside en France depuis 1991 selon ses déclarations.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la société Allianz Iard et la société Sodibrag, représentées

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 25 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Opyrchal demande au tribunal

/L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 3.

Considérant ce qui suit : Mme E..., ressortissante arménienne née le 13 mars 1981, est entrée en France en 2002 sous la fausse identité de Mme B...

B, ressortissant géorgien né le 7 avril 1987 à Mtskheta, est entré en France le 11 juin 2022 accompagné de son épouse et de ses deux enfants mineurs.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mars 2023, 6 juin 2023, 20 juin 2023, 22 juin

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

A est entré en France en 2017, en compagnie de son épouse.

Aux termes de l’article L. 541-2 de ce code : « Par dérogation à l’article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : / 1° Dès que l’Office français de protection des réfugiés

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

de faire l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français.

D, ressortissant haïtien né le 23 juillet 1980, déclare être entré en France en février 2021.

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire

sur le territoire français.

Les requérants sont entrés sur le territoire français très récemment à l'âge de 51 ans et 58 ans, ils ne se prévalent pas de l'existence de liens stables et durables en France et pourraient reconstituer

Vu : - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.