D, représentant la rectrice de l'académie de Poitiers. M.

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2021, la rectrice de région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Toutefois, en dépit des conséquences alléguées pour la réputation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par la rectrice

. - Le lieu de livraison de biens meubles corporels est réputé se situer en France lorsque le bien se trouve en France : a) Au moment de l'expédition ou du transport par le vendeur, par l'acquéreur, ou

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, le recteur de la Guyane conclut au rejet de la requête.

Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l’académie de Normandie. Fait à Rouen, le 30 décembre 2025. Le président de la 1ère chambre, Signé : P.

Mme A a été invitée à régulariser sa requête par un courrier mis à sa disposition sur l'application " Télérecours citoyens " le 26 juillet 2022, resté sans effet. 4.

Ainsi, à la date de la présente ordonnance, l'invitation doit être considérée comme étant restée sans effet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

Le recteur d'académie décide après avis d'une commission académique ". 5.

et soutient, en outre, que le recours gracieux reste en cours d'examen.

L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

L’intéressé est réputé avoir été présent sans l’avoir subie.

Elle doit ainsi être réputée avoir eu connaissance au plus tard de cet acte à la date du 15 juillet 2020.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, le recteur de l’académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.