: - la requête enregistrée le 6 décembre 2023 sous le n°2316341 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M. Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

A et Mme B C, représentés par Me Chambord, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le maire de la commune de Villenave d'Ornon a accordé à la société MC Foncière un

A et Mme B C, représentés par Me Chambord, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Villenave d'Ornon a accordé à la société MC Foncière un permis

PPRN indiquant que les zones non urbanisées correspondant à un aléa faible ou moyen sont classées en zone rouge.

lequel l’a assigné à résidence à son domicile à Mons-en-Baroeul, pour une durée de 45 jours et a prescrit sa présence à son domicile entre 6h et 9h tous les jours et sa présentation au commissariat de Villeneuve-d

Il fait valoir que : - Mme A... a été relogée le 20 mars 2025 dans un logement de type T3 à Villeneuve-la-Garenne ; - le préjudice allégué est insuffisamment caractérisé.

B, au motif de sa domiciliation à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A B, demeurant 3 rue de Beauregard à Villeneuve-Saint-Georges (94190), représenté par Me Ben Reguiga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

évaluée entre 24 et 36 mois et non pas inférieure à un an comme l'a indiqué la MDPH de l'Essonne ; il a fait l'objet d'une hospitalisation pour la première fois le 19 juillet 2021 à l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges

par le juge des référés du tribunal administratif de Lille en lui accordant un délai supplémentaire pour quitter le logement qu’elle occupe dans la résidence HLM conventionnée, située rue Ronsart à Villeneuve

décision par laquelle le maire de Mitry-Mory a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification du plan local d'urbanisme de la commune afin que sa parcelle, cadastrée ZH 4 et située chemin de Villeneuve

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de réparation de ses préjudices résultant de l'expulsion du logement qu'il occupait au 146 avenue de la Grange Rimade à Villeneuve-Loubet

Elle fait valoir que la requérante fait l'objet d'une proposition de logement d'un parc social de type F3 dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

professionnelle dans la mesure où sa carrière militaire se trouve en danger, son permis de conduire étant indispensable à la stabilité familiale et professionnelle ; il ne présente pas de danger sur la route

Vu - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

qu'elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration en l'absence de situation d'urgence et L. 235- 6 du code de la route

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

qu’il ait été mis en mesure d’exercer mon droit de contestation ni d’être informé préalablement du retrait de points, en méconnaissance des dispositions des articles L.223-3 et R.223-3 du code de la route