Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 5 mai 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Suite à son audition, M. D... a été transféré au local de rétention administrative de La Seyne-sur-Mer le samedi 13 décembre 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

pas la condition de visa long séjour prévue par l’article 9 de l’accord franco-algérien, qu’il est entré récemment en France, déclare être marié et père de trois enfants présents en France, que ses parents

D'une part, M.

D'une part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F ; - les observations de Me Duquesne, représentant M.

confirmative n'a pas pour effet de régulariser les manquements commis au cours de la procédure disciplinaire ; - le principe du contradictoire et les droits de la défense ont été méconnus car d'une part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

B, interprète, qui persiste dans ses écritures et précise que : il n'est pas contesté qu'il est parent d'un enfant français ni qu'il exerce l'autorité parentale ; il occupe un emploi de coiffeur, il souhaite

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Au cours de l'audience publique du 26 janvier 2023, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : - les observations de Me

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.