Il fait valoir que la décision attaquée a été retirée par une décision du 23 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C D demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin de retirer les documents

Me Ellenberger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui permettre de retirer

Me Ellenberger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui permettre de retirer

B..., représentés par Me Jehanno, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Meynes a refusé de retirer l’arrêté 2024-132 du 17 avril 2024 par

.. demande au juge des référés d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer une date de rendez-vous afin de lui permettre de retirer

de rejet de son recours administratif en date du 24 avril 2025 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de créditer le solde de points affecté à son permis de conduire des points illégalement retirés

notification d’un retrait de points sur son titre de conduite ainsi que de l’ensemble des retraits de points antérieurs, et informant l’intéressé de la perte de validité de son permis de conduire pour défaut

enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, à défaut

A..., représenté par Me Chretien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a retiré sa carte de résident valable du 30 août 2019 au 29 août

B A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet des

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le préfet du Gers conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'il a retiré les décisions attaquées par un arrêté du 28 mars 2025.

Il fait valoir que, par un arrêté du 21 novembre 2025, la décision attaquée a été retirée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

annulé les récépissés de déclarations et d'enregistrements d'acquisitions de ses armes, lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions dont il est en possession dans un délai de trois mois et a retiré

carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à défaut

mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 9 décembre 2024, M. et Mme B D informent le tribunal que le permis de construire n° PC01735132M0015 a été retiré

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2022, la société Brink's Evolution demande au tribunal de constater l'extinction de l'instance pour défaut d'objet.

A que les décisions de retrait de points consécutives aux infractions des 9 août 2020 et 15 juillet 2020 ont été retirées.

B A, représenté par Me Ahmadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a retiré sa carte professionnelle

B..., représenté par Me Domingues, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré sa carte de résident délivrée le 30 juin