Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D A et à la ville de Paris.

Le préfet du Finistère a ainsi pu regarder cette construction comme assimilable à un mobil-home sédentarisé sans commettre une erreur de fait.

Le préfet de police de Paris n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris et à M. B C, expert. Fait à Paris, le 21 février 2025 La juge des référés, M.

Par arrêté du 9 mai 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a fait obligation à M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Generali et à M. A..., expert. Copie en sera adressée aux parties. Fait à Toulouse, le 24 novembre 2025.

de département et, à Paris, le préfet de police ". 3.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B et à la ville de Paris.

Il y a lieu, par suite, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

d’autre part, de la présence en France d’enfants de nationalité française.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. E D et à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2022.

En outre, ils précisent les éléments de fait pertinents relatifs à la situation de M. et Mme D, et notamment les circonstances pour lesquelles le préfet de police a estimé que la Pologne devait être regardée

En outre, ils précisent les éléments de fait pertinents relatifs à la situation de M. et Mme D, et notamment les circonstances pour lesquelles le préfet de police a estimé que la Pologne devait être regardée

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

C, le préfet du Val-d'Oise n'avait pas à faire état de l'ensemble des éléments de fait à raison desquels il a estimé que sa décision ne méconnaissait pas les textes qu'il a visés.

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE: Article 1er : M.

Ces faits graves présentent un caractère récent et ont été commis, pour partie, en état de récidive.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête présentée pour M. B est rejeté. Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au préfet de police et à Me Goeau-Brissonnière.

C... pour le CROUS de Paris, - M. B... n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et à Mme C... E....