Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables

B tendant à l'annulation d'une décision inexistante sont ainsi manifestement irrecevables. La requête doit dès lors être rejetée. 3.

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours. () ".

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours. () ".

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, le directeur de l'AP-HP, conclut à titre principal au rejet de la requête comme étant irrecevable et à titre subsidiaire, comme étant dépourvue d'objet.

Le courrier précisait qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée par ordonnance comme irrecevable pour défaut de motivation.

de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables

. 722-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les conclusions tendant à ce que le juge des référés prononcent la suspension de l’exécution d’une telle décision sont irrecevables

Les conclusions principales de la requête, présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sont, par suite, irrecevables.

De sorte que le recours contre une telle décision, une fois le délai de recours contentieux expiré, est irrecevable. 2.

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Ce moyen est ainsi irrecevable et ne peut qu'être écarté. 5.

A sont manifestement irrecevables et doivent être par conséquent, rejetées.

les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Par ailleurs et en tout état de cause, Mme A ne présente dans sa requête que des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles

dépôt du recours dans un délai de quinze jours, et l’a informé qu’à défaut de produire cette décision avant l’issue de ce délai, sa requête serait susceptible d’être rejetée comme étant manifestement irrecevable

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d’annulation sont irrecevables, en l’absence d’actes détachables de la procédure d’imposition ; - les conclusions indemnitaires sont irrecevables, en raison

Elle en conclut que la requête est irrecevable puisque dirigée contre un acte insusceptible de recours. 5.