Par une requête, enregistrée sous le n° 2116029 et encore en cours d'instance, M.

Elle demande également que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais de l'instance. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

B..., de prononcer l’admission provisoire de l’intéressé à l’aide juridictionnelle dans cette instance. D’autre part, M.

B..., de prononcer l’admission provisoire de l’intéressé à l’aide juridictionnelle dans cette instance. D’autre part, M.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Blanvillain, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions

qu’il avait ordonnées ou y mettre fin. ».

Il fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est sous le coup d'une mesure d'éloignement à effet immédiat ; - l'arrêté litigieux porte une atteinte disproportionnée à son

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Toutefois, si l'administration justifie avoir adopté, en lieu et place des mesures provisoires ordonnées par le juge des référés, des mesures au moins équivalentes à celles qu'il lui a été enjoint de prendre

Sur les conclusions aux fins d’injonction :   Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire

toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. " 3.

Dès lors, ce dernier ne peut être regardé comme ayant obtenu satisfaction en cours d'instance. Par suite, il y a bien lieu de statuer sur la présente requête.

Aux termes de l'article L.511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

B..., représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au juge des référés : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Sur les frais liés à l'instance : 5.