Il ressort des pièces du dossier, et notamment des statuts de la société SCI BTF et de la liste des demandes présentées par son gérant, M.

E D, gérant de la Snc Tabac Bleu sise 1 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000), demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,

E D et Mme B F, co-gérants de la Sarl Le Galo'Pain, exploitant sous l'enseigne Le Galo'Pain un commerce de Boulangerie - Pâtisserie artisanale sis 67 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme D B, gérante de la SAS Delyna sise 49 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), qui doit être regardée comme agissant sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, gérante de la SARL Celaur, exploitant sous l'enseigne Liberty Fleurs un commerce de vente de fleurs sis 64b rue du Faubourg

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A D, gérante de la Sarl Rattoul ici tout à 2 euros, exploitant un commerce sous l'enseigne le Bazar du Faubourg, sise 53 rue

E C, gérant de la Sasu Domkim, exploitant un salon de coiffure sis 65 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du

C E, gérant de la Sas VKF, exploitant sous l'enseigne O'Carno Café un commerce de restauration sis 3 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000), demande au juge des référés, en application des dispositions

Par une requête enregistrée le 13 juin 2024 sous le numéro 2408916, complétée par un mémoire le 2 juillet 2024 et une production de pièces le 23 juillet 2024, la SARL CREADIS, représentée par son gérant

Elle soutient que depuis janvier 2019, elle est gérante non salariée de la SARL 2S Event.

D B, gérant de la Sarl Saint Sauveur, exploitant sous l'enseigne Restaurant Le Versant Toulouse un commerce de restauration sis 47 rue de Metz à Toulouse (31000), demande au juge des référés, en application

D C, gérant de la Sarl Lignes d'Aujourd'hui, exploitant sous l'enseigne Cuisines Comprex un commerce de vente et aménagement d'intérieurs sis 4 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000), demande au juge

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il exerce les fonctions de gérant d'une société de sécurité, qu'il doit faire des déplacements incessants qui nécessitent l'usage d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Grande Pharmacie d'Antibes, prise en la personne de son gérant

B..., en sa qualité de gérant de l’association La Fraction de pain, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, la société à responsabilité limitée Romeo Marine, prise en la personne de son gérant en exercice, et la société à responsabilité

A D est gérant de la société civile immobilière (SCI) Unicolau. Cette dernière a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 pour un montant de 1 565 euros.

de la trésorerie de Vence, une mise en demeure sans frais de payer la somme de 40 856 euros résultant du contrôle au titre de l'exercice 1998 de la société SOREMATH dont la requérante était alors la gérante

a été assujettie au titre des années 2020, 2021 et 2022 ; 2°) la mainlevée des mises en demeure dont a fait l'objet cette société ainsi que de l'avis à tiers détenteur notifié à l'établissement gérant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 sous le numéro 2404429, la société KADOLIS, représentée par son gérant M.