, elle a été immédiatement transférée à l'hôpital neurologique Pierre Wertheimer, dépendant des Hospices Civils de Lyon, où elle a tout d'abord bénéficié d'une thrombolyse, puis, en l'absence de récupération

Si les requérants soutiennent que le tarif horaire de l'assistance devrait être fixé à 23 euros, il n'y a pas lieu, en l'espèce, de fixer ce coût horaire à un tarif supérieur à celui calculé sur la base

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 5.

Elle fait valoir qu'elle a emprunté le passage piéton et que son pied a glissé dans ce trou après qu'un véhicule l'ait " contrainte à reculer ".

B..., victime d’un accident de moto le 16 avril 2014, a été pris en charge par les services du centre hospitalier de Toul, où ont été diagnostiquées une fracture T4-T5 avec recul du mur postérieur en T4

Par un courrier du 8 février 2021, le président de la communauté de communes a informé la requérante de la récupération à venir de la somme de 11 589,17 euros, correspondant à la différence entre le plein

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

méconnaissance du principe constitutionnel et conventionnel de droit à un recours effectif ; - l'ordonnance est en outre illégale en raison de la partialité de son auteur dont il a en vain demandé la récusation

A... concernant les années 2021, 2022 et 2023, reçue le 4 août 2025, est tardive ; - le bail en cause prévoit que les constructions qui sont édifiées sur les terrains deviendront ou demeureront

A... concernant les années 2021, 2022 et 2023, reçue le 4 août 2025, est tardive ; - le bail en cause prévoit que les constructions qui sont édifiées sur les terrains deviendront ou demeureront

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " valable jusqu'au 22 décembre 2022, dont la demande de renouvellement a été reçue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022 au tribunal administratif de Pau et reçue le 23 novembre 2022 au tribunal administratif de Nîmes, Mme E D demande au tribunal

prioritaire et urgente par la commission de médiation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, au titre des honoraires

syndicale libre des propriétaires de Cala Rossa (APCR) demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à leur demande datée du 3 juin 2021 et reçue

Cette demande ayant été rejetée par la commune le 27 janvier 2020, Mme B a présenté un recours gracieux le 16 mars 2020, également rejeté par décision du 4 juin 2020 reçue le 15 juin 2020.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 au tribunal administratif de Marseille, reçue le 22 août 2022 au tribunal administratif de Nîmes, M.

Si les requérants soutiennent également que cette mise en demeure serait irrégulière dès lors qu'ils l'ont reçue avant de recevoir la lettre de relance du 17 février 2021, il résulte des dispositions de

suivants : un préjudice moral pour atteinte à son honneur et à sa réputation pour 40 000 euros, des troubles dans les conditions d'existence pour 10 000 euros, un préjudice matériel au titre des honoraires