responsabilité limitée René A..., représentée par Me La Burthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a suspendu ses activités de transformation

et relatif à une convention toujours en vigueur à la date du transfert ; - les griefs ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août 2023, 19 décembre 2024 et 17 février 2025, la SARL Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal :

des impôts en droits, majoration et intérêts de retard, auquel elle a été assujettie à raison de la plus‑value résultant de la cession de l’intégralité du capital social de la société Athena HoldCo I SARL

Enfin, si le SCoT a pour objectif de poursuivre le développement de l’offre en transports en commun et vise à favoriser l’urbanisation dans les secteurs concernés par ces transports, il ne prévoit pas,

La société à responsabilité limitée (SARL) A...

Ils se prévalent à ce titre de l'activité de loisirs exercée par la SARL du Prunay laquelle propose notamment des visites au public des animaux de la ferme. 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) BK, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n

préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, le permis de construire accordé à la SARL

La société à responsabilité limitée (SARL) SL Foncière exerce une activité de marchand de biens.

A B, représenté par la Sarl David Guyon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 décembre

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Delta Industrie Service est rejetée.

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, la SARL Rive du Cosnier conclut au rejet de la requête.

Il soutient que les moyens développés par la SARL Néo Corporation ne sont pas fondés. II.

Si la SARL Millimètre soutient également qu'elle a dû réaliser deux fois les prestations mentionnées dans l'avenant n° 3 en raison de rives endommagées par des tiers transporteur, elle n'en justifie pas

Il soutient que les moyens développés par la SARL Néo Corporation ne sont pas fondés. II.

1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet née le 24 août 2020 et autorisé son licenciement ; 2°) d'enjoindre à la SARL

au bénéfice de la Sarl Villa Ametza et qui évoquent l'utilité de suspendre le récépissé déclaration en litige compte tenu des déclarations de la Sarl Villa Ametza, qui informe envisager une régularisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 4 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) MJF, représentée par la SARL

transports et toutes opérations liées ».