résiliation de la concession d'aménagement de la Zac de Brive Laroche, conclue le 25 mars 2015, entre la société publique locale de Brive et son agglomération (SPL BA) et la communauté d'agglomération du bassin

concernant leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme applicable sur la commune de Six-Fours-les-Plages ; - il appartient à la commune d'autoriser les travaux relatifs à l'aménagement d'un bassin

l'objet de l'association mentionne la préservation des espaces naturels du Cap Ferret, menacés par l'érosion marine, la préservation du cadre de vie de l'ensemble des habitants du Cap Ferret et du Bassin

suite, eu égard à la seule portée de l'arrêté du 10 avril 2019, la société requérante ne peut utilement invoquer son illégalité en tant qu'il implique la réalisation de travaux de construction d'un bassin

06288221L0005 pour l’édification d’un bâtiment ouvert de stockage de paille, d’une fumière et d’un silo à plat non couvert, la mise en place d’une réserve incendie de 180 m3 et la réalisation d’un bassin

Il a également personnellement réalisé des essais en laboratoire afin de déterminer les causes du grippage de la couronne, extraite d'un des bassins de la station d'épuration en cause.

construire délivré le 25 mars 2020 et ne respectant pas la règle de retrait fixée par l'article UD 7 du règlement du plan local d'urbanisme ; en outre l'angle de la construction en limite Sud et le bassin

D A, représenté par Me Noel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-675 du 14 octobre 2020 par lequel la présidente de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) a refusé

il a subi une arthrodèse le 3 novembre 2023 ; - il souffre d'une discarthropathie lombaire L2-L3, L3-L4 et L4-L5, d'une hépatique depuis août 2021, d'un diabète de type 2, de douleurs intenses du bassin

Une étude spécifique est nécessaire ; - L'arrêté n°SI2007-07-30-0200-PREF du 30/07/2007 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du Bassin Sud-ouest du MONT VENTOUX ; - La doctrine

A... a lu son rapport et entendu Me Guillot, représentant la SNC Vinci Immobilier Rhône-Alpes-Auvergne et Me Duraz, représentant la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Vernet-les-Bains présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La mesure demandée par le maire de la commune d'Enghien-les-Bains en raison des désordres affectant le bâtiment situé au 26 avenue Carlier à Enghien-les-Bains (95880), entre dans le champ d'application

un transfert de la pollution vers le milieu naturel ; l'hydrogéologue préconise afin de diminuer l'impact lié à l'imperméabilisation des sols résultant du projet de modernisation, de localiser les bassins

Les eaux collectées par le premier bassin seront gérées dans des puits d'infiltration étanches, lesquels seront implantés sous le cheminement en revêtement stabilisé.

B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture d’instruction de la préfète de l’Isère valant refus de séjour prise à l’encontre du requérant ; 2°) d’enjoindre

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Bassens informe le tribunal avoir procédé à l'annulation du titre de recette contesté.

V. - Pour les eaux marines rattachées à un bassin ou à un groupement de bassins en application du I de l'article L. 212-1, les projets d'objectifs environnementaux des milieux marins sont présentés

A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

C..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L