A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2°) d'annuler la décision implicite du 25 août 2022 lui refusant la délivrance d'un

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 janvier 2022 née du silence gardé par le préfet de la Côte-d'Or sur une demande de délivrance

B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

B..., représenté par Me Ben Hamidane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans

A..., représenté par Me Ben Reguiga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Nord, à titre principal

Au cours de l'audience publique tenue le 31 juillet 2024 à 9 heures 30 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, M.

En dépit de plusieurs échanges et mises en demeure, la société RAZEL-BEC, n’a pas procédé à ce règlement.

C..., et de Me Lopez-Longueville, substituant Me Cazin, représentant la commune de Villiers-le-Bel.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme El Benna ne sont pas fondés.

Villiers-le-Bel ; - il méconnaît l'article UE 15 du plan local d'urbanisme de la commune de Villiers-le-Bel.

S'il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l'article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d'attirer l'attention de M.

En premier lieu, il y a lieu d'attirer l'attention de M.

S'il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l'article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d'attirer l'attention de M.

département de la Haute-Savoie et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'aménagement et d'autorisation d'urbanisme, le préfet de la Haute-Savoie a attiré

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

L'attention du requérant est en outre attirée sur les dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, qui permettent au tribunal de sanctionner, par l'infliction d'une amende, l'abus

Le tribunal a aussi attiré l'attention de Me Gillotot sur la nécessité de transmettre les pièces de son dossier dans des fichiers séparés, accompagnés d'un inventaire détaillé présentant de manière exhaustive

A avait " attiré l'attention par son comportement au regard de l'ordre public et fait l'objet d'un signalement en raison de sa radicalisation islamiste " et que " le suivi dont il a fait l'objet à ce titre

S’il n’y a pas lieu, en l’espèce, d’infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l’article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d’attirer l’attention de ce collectif quant à l’existence de ces