CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2534592_20251208
8 décembre 2025
. ; - les observations de Me Bonnet, avocate commise d’office représentant M.
DTA_2534660_20251208
Martin-Genier, - les observations de Me Bonnet, avocate commise d’office, représentant Mme A...
DTA_2534661_20251208
A..., - les observations de Me Bonnet, avocate commise d’office représentant M.
DTA_2534662_20251208
D..., - les observations de Me Bonnet, avocate commise d’office, représentant Mme A...
7ème chambre
DTA_2503827_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
3ème Chambre
DTA_2500509_20250604
4 juin 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Oise en date du 25 novembre 2024 régulièrement publiée le jour
DTA_2303953_20240226
26 février 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
2ème Chambre
DTA_2304233_20240215
15 février 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
4ème Chambre
DTA_2300924_20230427
27 avril 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2301431_20230519
19 mai 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
2ème chambre
DTA_2301530_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme C lui verse une somme de 3 500 euros au
Reconduite à la frontière
DTA_2301980_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. et Mme A qui conclut aux mêmes fins que les requêtes
DTA_2304938_20231109
9 novembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le président-rapporteur, S.
DTA_2303562_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.
1ère Chambre
DTA_2401654_20260217
17 février 2026
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de l’Oise du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des
8ème chambre
DTA_2201833_20250115
15 janvier 2025
l'instruction que, du 23 décembre 2016 au 21 janvier 2017 et du 24 janvier au 27 février 2018, la circulation automobile et le stationnement ont été interdits rue de la Loge à Marseille, entre la rue Bonneterie
DTA_2201936_20240222
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2204050_20231130
30 novembre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2022, le 13 juillet 2023 et le 22 septembre 2023, la commune d'Ayguatebia Talau, représentée par Me Bonnet, conclut, à titre principal, à ce que
DTA_2204052_20231130
DTA_2204312_20221013
13 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, A. A La présidente, J.
Page 68 sur 117