bénéficier d'une mesure provisoire, dès lors que l'absence de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur empêche son fils, mineur, de s'inscrire en classe de première au lycée Jean Jaurès

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

E C, domicilié 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon et Mme B pour la société Angelys Group : - d'examiner

du 3 juin 2024, notifié le 6, la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture administrative pour une durée de quinze jours de l'établissement " Mood Grill " à Champigny-sur-Marne, 17 rue Jean Jaurès

suspendre les effets de l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel la préfète de la Drôme, a ordonné la fermeture administrative temporaire, pour une durée de deux mois, de son établissement situé 75 avenue Jean Jaurès

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A D de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile sis en l'appartement n° 284 au 1 du boulevard Jean Jaurès

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les observations de Me Rimetz substituant Me Danset-Vergoten, avocate de Mme B ainsi que celles de Mme B.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, pour Mme B.

référé, tout comme la requête au fond, étant dirigé contre une décision inexistante ; le message laissé le 14 janvier 2025 dans le carnet de liaison de l'enfant A par son enseignante, à l'école Jean Jaurès

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle la société civile immobilière BJJ a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle était propriétaire situés 23 boulevard Jean-Jaurès

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Segard pour l'EPSM de l'agglomération

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Jaffré

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de M.

Par un arrêté du 23 août 2019, le recteur de l'académie de Créteil l'a affecté en tant qu'attaché d'administration au collège Jean Jaurès de Montfermeil.