assermenté du port du Frioul ; - les faits reprochés constituent un manquement aux obligations prévues par les articles 4.1 et 7.2 du règlement de police des ports de la métropole et constituent une

assermenté du port du Frioul ; - les faits reprochés constituent un manquement aux obligations prévues par les articles 4.1 et 7.2 du règlement de police des ports de la métropole et constituent une

Aux termes de l'article L. 5335-2 de ce code : " Il est interdit de porter atteinte au bon état [] du port et de ses installations. ".

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville ne lui a pas communiqué les informations prévues par l'article R. 2181-3 du code de la commande publique ; - c'est à

Le désistement du GIE Dragages-Ports étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2026, la société par actions simplifiée de restauration du Port et M. A...

du village de la mer, représentée par Me Marin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 1er novembre 2021, par laquelle la communauté de communes " Méditerranée Porte

, le plan d'aménagement du port de plaisance dans l'anse de Hérel et le plan relatif aux voies ferrées des quais.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société Boyer, représentée par Mes Béjot et Ferré, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au port

de plaisance de La Ciotat, à la cale de mise à l'eau du port.

, officiers de port adjoints et surveillants de port agissant au nom de l'autorité portuaire () ".

Les occupants sans titre de la piste d'athlétisme du Port du Roy et de ses alentours à Blanquefort n'était ni présents ni représentés.

C..., et de Me Gardach, représentant la commune des Portes-en-Ré.

Des observations en réponse au moyen relevé d’office ont été enregistrées pour la commune de la Porte-des-Pierres-Dorées le 7 janvier 2026.

Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : Aux termes de l’article L. 5335-2 du code des transports : « Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses

de ce port pour une durée de cinquante ans.

atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous déchets, objets, terre, matériaux ou autres ".

en porte à porte.

peut désigner, en qualité de surveillants de port, des agents qui appartiennent à ses services. / Les surveillants de port exercent les pouvoirs attribués aux officiers de port et aux officiers de port

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le directeur du syndicat mixte des ports