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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501781_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
De nouvelles démarches tendant à l'obtention d'un rendez-vous sont restées vaines. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213679_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le préfet des Hauts-de-Seine et le préfet du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503850_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315700_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut que la requête est devenue sans objet et au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407080_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412842_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Mme A tente vainement de renouveler son titre de séjour sur la plateforme ANEF.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413766_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le requérant effectue un ensemble de démarches depuis 2023 afin de présenter une demande de délivrance d'une carte de résident en cette qualité, en vain. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513451_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Article 2 : L’Etat (préfet du Val-de-Marne) versera à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412017_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 17 juillet 2024, reçu en préfecture le 18 juillet 2024, le conseil de Mme A a vainement demandé au préfet du Val-d'Oise de lui communiquer les motifs
Source officielle10ème chambre
DTA_2308372_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : Il est enjoint au président du conseil départemental du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1907445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2019 et 29 juin et 5 novembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009040_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M. A, premiers conseillers, Assistés de Mme Nimax, greffière.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518414_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un arrêté du 10 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne a prononcé l’assignation à résidence du requérant dans le département du Val-de-Marne. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504738_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
afin de lui permettre de déposer une demande de régularisation de sa situation administrative, relancée en vain.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2400957_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401068_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401074_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Si la préfète du Val-de-Marne fait valoir l'erreur commise par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415419_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024 sous le numéro 2415419, la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, représentée par son président en exercice M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415464_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de fixer un rendez-vous à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415465_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée le 16 décembre 2024 au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 68 sur 3880
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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