B..., ressortissant turc né le 2 mars 1971 à Karayazi, a fait l’objet le 10 novembre 2025 d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai.

B..., ressortissant algérien né le 21 décembre 1974, est entré en France, selon ses déclarations, en dernier lieu le 8 octobre 2018.

Cour nationale du droit d'asile le 20 décembre 2019.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 22 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Le 30 mars 2021, Mme B a demandé aux services du ministère de la justice que les services effectués du 1er juillet au 31 août 1979 et du 19 mai 1980 au 31 mars 1982 soient pris en compte pour le calcul

B, ressortissant algérien, né le 13 janvier 1976, est, selon ses dires, entré sur le territoire français le 10 décembre 2019, sous couvert d'un visa de court séjour.

A, ressortissant marocain né le 22 février 1970, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Gironde, qui l'a rejetée par une décision du 8 décembre 2021.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative

Elle soutient que : - l’arrêté contesté méconnaît les stipulations des articles 6-1° et 6-5° de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - il méconnaît les stipulations

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juin 2025 et le 10 décembre 2025, M.

La clôture de l'instruction a été reportée au 20 décembre 2024 à 14h00.

B, ressortissant algérien né le 23 juin 1970, est entré en France le 10 octobre 2007 muni d'un visa Schengen portant la mention " voyage d'affaires " valable du 3 mai 2007 au 28 octobre 2007.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Par une requête enregistrée sous le n° 2407189, le 30 décembre 2024, Mme A...

française : " () / Si le ministre chargé des naturalisations estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation () sollicitée, il prononce le rejet de la demande.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 3 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2019 et 17 septembre 2020, M.

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre